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Rattachement d'un enfants sur parent frontalier

Bonjour,

Je suis en train de prendre la decision sur le sujet de l'assurance santé CPAM ou Lamal suisse car je suis devenu un nouveau frontalier.

Avant mes enfant ont été attachés à mon assurance CPAM. Mon concubin, comme à lui , aussi frontalier, il est assure en France à CPAM.

Pouvons nous attaché nos enfants a son assurance santé, dans le cas de la decision de ma part de m'assurer en suisse à LAMAL?

Je vous remercie par avance.

milia

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Valentin

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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde

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[Mis à jour le 04/03/2022]

Bonjour milia,

Dès lors que votre statut aura changé, au moment où votre statut de travailleur frontalier sera reconnu, vous pourrez en effet choisir de rattacher vos enfants sous le dossier de votre mari.

La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille. Voilà pourquoi vos enfants sont rattachés à votre dossier.

Cependant, si les deux parents sont dans une situation de travailleur frontalier, ils doivent choisir le parent sous lequel les enfants seront couverts. Il convient alors de transmettre le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents" à votre caisse primaire d'assurance maladie.

Il y a lieu désormais de procéder au double rattachement de l’enfant (sur la base de l'article 17 du règlement CE 883/2004).

Les deux parents actifs et résidents sur le territoire français pourront donc bénéficier du remboursement des soins reçus par leur enfant.

Pour le parent rattaché à un régime d’un état de l’UE/EEE/Suisse, les créances correspondantes aux remboursements effectués par l’Assurance Maladie française pour l’enfant seront présentées aux pays concernés.

Je vous invite à retrouver l'adresse de votre caisse depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.

Bonne journée.

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