Bonjour,
J’aimerai obtenir des informations au sujet de la rente en cas d’accident de travail, mon fils a subi un accident de travail en vélo et a perdu l’usage de sa jambe droite.
Le problème étant qu’il venait de commencer un travail il y a tout juste 2 mois payé 3800 euros par mois.
La cpam nous dit que comme cela relève d’un accident de travail , sa rente sera calculé en fonction de son salaire des 12 derniers mois, étant donné qu’il n’a pas beaucoup travaillé le barème minimum fixe environ 21 000 euros par an pour le calcul de cette rente.
Cependant si l’accident aurai eu lieu en dehors du cadre de l’accident de travail , la rente ne serai pas du tout calculé de la même façon , ses 3800 euros auraient été annualisé même si il a travaillé seulement 2 mois lors des 12 derniers mois et on ne serai plus sur un calcul sur une base de 21 000 mais de 45 600 euros (3800 x12).
Voici les informations que j’ai , est ce normal que la rente n’est pas calculé de la même façon lorsque l’handicap intervient pendant l’accident de travail ?
Rente calculée par la cpam : 820 euros par mois
Rente qui aurait été perçue si ça ne serai pas arrivé dans le cadre de son accident de travail : 2000 euros par mois
C’est une énorme différence
Merci beaucoup
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Bonjour Eden222,
La rente est attribuée à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, en cas de séquelles indemnisables, ce qui est le cas de votre fils.
La pension d'invalidité est attribuée lors d'une diminution de la capacité de travail due à une pathologie d'origine non professionnelle.
Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est consolidé avec séquelles indemnisables, une rente ou une indemnité en capital peut donc être mise en place.
Je vous suggère la lecture de ce topic intitulé "Calcul rente professionnelle".
Bonne journée.
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Voir le profilOui ce n'est pas la même législation.
Par contre vous avez complètement tort sur le fait de penser que ca lui aurait été favorable d'etre en maladie et donc en invalidité (et non accident de travail et donc rente). Car pour l'invalidité il faut avoir cotisé 600H dans les 12 mois précédents et il n'aurait pas rempli les conditions. Donc il aurait eu 0€ de pension.
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Voir le profilMerci pour votre réponse , du coup ce qui concerne l annualisation du salaire quelqu’un sait si on y a le droit pour une rente dans le cadre d’un accident de travail s’il vous plaît
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