Calcul rente professionnelle

Bonjour LV,

Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte. Le salaire de référence au calcul d’une rente correspond à la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs, tous régimes confondus (salariés du régime général, fonctionnaires, salariés agricoles et autres salariés des régimes spéciaux : CAMIEG, etc.), à l’exception du régime des travailleurs indépendants, pendant les douze mois civils de la période de référence retenue. Les éléments de salaire à retenir sont les mêmes que pour les prestations en espèces de l’assurance AT/MP.

La période de référence est déterminée lorsque l’incapacité permanente partielle apparaît pour la première fois.

La rente est calculée à partir du salaire qu’aurait perçu la victime, si elle n’avait pas quitté l’emploi qui l’exposait au risque, dans deux cas :

• si au moment de l’arrêt de travail, la victime occupe un nouvel emploi ne l’exposant pas au risque de la maladie constatée et perçoit un salaire inférieur à celui qu’elle aurait perçu si elle n’avait pas quitté l’emploi qui l’exposait au risque,
  
• ou si à la date de la première constatation médicale de la maladie (DPCM), la victime n’exerce plus aucune activité salariée ou assimilée (exemples : assuré retraité, assuré inscrit au chômage)

Les modalités de calcul de la rente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), sont expliquées dans ce topic du forum : "Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ?".

Vos salaires seront réclamés par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'étude de votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.