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Calcul rente professionnelle

Bonjour,
Je suis parti en retraite le 01/01/2019.
L'année 2018, j'ai été au chômage pendant 10 mois (base de salaire sur la période 2016/2017) et j’ai eu un CDD pendant 2 mois, dans le même métier qu’avant ma période de chômage mais avec une qualification nettement inférieure.
Une déclaration de maladie professionnelle a été effectuée en février 2023 pour un cancer découvert en janvier 2019 après mon départ en retraite.
Pour le calcul de la rente professionnelle reconnue, elle devrait normalement selon moi, être calculée sur l'année 2018 qui est ma dernière année d'activité, avant ma maladie dès janvier 2019.
Quels seront les bases du calcul de cette rente ?

  • SJR ? de la période chômage payé sur 10 mois en 2018 (+ élevé que mes 2 mois de CDD de 2019) ? OU ARE ? pour la période de chômage ?
    • ou encore

    • Salaires bruts de mon CDD de 2 mois extrapolés sur 12 mois (montant beaucoup moins favorable)
      • A vous lire et vous remerciant de m’éclairer.
      14/10/2024

LV

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Marlène

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Bonjour LV,

Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte. Le salaire de référence au calcul d’une rente correspond à la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs, tous régimes confondus (salariés du régime général, fonctionnaires, salariés agricoles et autres salariés des régimes spéciaux : CAMIEG, etc.), à l’exception du régime des travailleurs indépendants, pendant les douze mois civils de la période de référence retenue. Les éléments de salaire à retenir sont les mêmes que pour les prestations en espèces de l’assurance AT/MP.

La période de référence est déterminée lorsque l’incapacité permanente partielle apparaît pour la première fois.

La rente est calculée à partir du salaire qu’aurait perçu la victime, si elle n’avait pas quitté l’emploi qui l’exposait au risque, dans deux cas :

  • si au moment de l’arrêt de travail, la victime occupe un nouvel emploi ne l’exposant pas au risque de la maladie constatée et perçoit un salaire inférieur à celui qu’elle aurait perçu si elle n’avait pas quitté l’emploi qui l’exposait au risque,
  • ou si à la date de la première constatation médicale de la maladie (DPCM), la victime n’exerce plus aucune activité salariée ou assimilée (exemples : assuré retraité, assuré inscrit au chômage)
  • Dans ces deux cas, une demande de salaires actualisés, c’est-à-dire les salaires qu'aurait perçus la victime si elle n'avait pas quitté l'emploi qui l'exposait au risque, est adressée à l’employeur (s’il existe toujours). En l’absence de réponse de l'employeur exposant ou si celui-ci n'existe plus, les salaires des douze mois civils précédant la fin d’exposition au risque doivent être retenus, sur présentation des bulletins de salaire de l’assuré.
    • Les justificatifs doivent être fournis par l’assuré ou, à défaut, par l’employeur.
  • Dans le cas contraire, la rente sera liquidée en retenant le salaire minimum des rentes (SMR).

    • Les modalités de calcul de la rente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), sont expliquées dans ce topic du forum : "Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ?".

    Vos salaires seront réclamés par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'étude de votre dossier.

    Je vous souhaite une bonne journée.

    Nom de l'auteur
    Marlène
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    LV

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    Bonjour Marlène,
    L’employeur principal chez qui j’ai travaillé pendant plusieurs années, avant ma période de chômage, avait vendu son affaire courant 2017. L’entreprise est donc radiée mais je connais les coordonnées du dirigeant. J’ai bien sûr, conservé tous mes bulletins de salaire mais,
    Vu que mon salaire et surtout ma qualification pendant cette période avant 2018 (celle qui a servi à calculer mon SJR et donc mon chômage) était nettement supérieure à mon CDD de 2 mois en 2018, est-ce que ce dirigeant peut faire une attestation personnelle « de mes salaires perçus si je n’avais pas quitté mon emploi » même si son entreprise n’existe plus juridiquement ?
    Sinon, la rente basée sur mon seul et unique CDD de 2 mois en 2018 sera injustement basse ?
    Merci de votre réponse.

    Nom de l'auteur
    LV
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    Mél

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    J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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    Bonjour LV,

    Comme indiqué si l'employeur n'est plus en activité, les salaires des douze mois civils précédant la fin d’exposition au risque doivent être retenus, sur présentation des bulletins de salaire de l’assuré.

    Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

    Je vous souhaite une bonne journée.

    Nom de l'auteur
    Mél
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