Rente accident du travail ?

Bonjour JL,

Je vous invite tout d'abord à prendre connaissance de la réponse apportée à la question sur les modalités de calcul de la rente accident du travail versée à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Je vous informe également que suite au décès de l'assuré bénéficiaire de cette rente, le conjoint survivant (non divorcé, non séparé (de corps) perçoit une rente à taux plein à condition qu’il n’y ait pas un ex-conjoint bénéficiaire d’une pension alimentaire.

Si votre enfant perçoit une rente d'orphelin, vous conservez votre droit à la rente en cas de remariage aussi longtemps que votre enfant bénéficie de sa rente d’orphelin.

A la date de suppression de la dernière rente d’orphelin, la rente de conjoint est supprimée et il perçoit l’équivalent de trois fois le montant annuel de la rente qu’il percevait.

En cas de rupture du remariage (divorce ou nouveau veuvage), rupture du concubinage ou rupture du PACS, le conjoint survivant recouvre son droit à la rente sous certaines conditions prévues à l’article L.434-9 du Code de la Sécurité sociale.

Si le conjoint survivant est le seul bénéficiaire de cette rente, la fraction du salaire annuel de la victime qui sert de base à la rente du conjoint survivant est fixée à 40% pour tous les décès survenus à compter du 01 septembre 2001et consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Auparavant, pour tous les décès survenus avant le 01 septembre 2001, la fraction du salaire était fixée à 30%.

La rente versée au conjoint survivant peut être majorée de 20% à compter de son 55ème anniversaire, ou bien si celui-ci est atteint d’une incapacité de travail de 50% pendant une période d’au moins 3 mois. Le conjoint survivant doit, pour ce faire, fournir un certificat médical d’inaptitude établi par le médecin traitant et se soumettre aux examens du Service Médical.

Le versement de la rente de conjoint survivant prend fin uniquement si le bénéficiaire de la rente contracte un mariage, un PACS ou s'il vit en concubinage (sauf si une rente d'orphelin est versée à un ou plusieurs enfants du conjoint survivant). Un capital égal à 3 fois le montant annuel de la rente perçue (calculée selon le taux en vigueur à la date du mariage, de la déclaration du PACS ou d'établissement du concubinage) est alors versé.

Pour toutes les questions concernant la retraite, je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une très bonne journée.