Maladie professionnelle

Bonjour Waljl,

La contestation de votre employeur ne remet pas en cause la reconnaissance de votre maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'Assurance Maladie a dressé un tableau des maladies officiellement reconnues comme professionnelles. L’employeur peut contester une maladie professionnelle lorsque l’affection ne figure pas dans un tableau ou lorsque les conditions exigées ne sont pas remplies (durée minimale d’exposition par exemple). Il en va de même lorsqu’il estime qu’il y a eu erreur de calcul entraînant une hausse excessive de son taux de cotisation aux risques professionnels. Votre employeur est en mesure de contester votre maladie professionnelle même si celle-ci a été reconnue par la CPAM. Toutefois, il est possible que la CPAM maintienne sa décision. La décision de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles a un caractère définitif s’agissant des relations entre le salarié et la CPAM.

D'autre part, votre employeur ne peut se soustraire à l'obligation de transmettre une attestation de salaire en maladie professionnelle afin de faire régulariser votre indemnisation à ce titre. Vous trouverez cependant une démarche alternative dans ce topic relatif à la transmission de l'attestation de salaire par l'employeur.

Cette réponse s'applique également en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue.

Je vous souhaite une bonne journée.