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Comment enregistrer une épouse étrangère sur son compte

Mon fils français, payant ses impôts en France comme auto entrepreneur travaille en ce moment au Bénin. Son adresse est en France. Il a eu, il y a trois ans, un enfant avec une Béninoise avec laquelle il était pacsé. L’accouchement n’a pas été pris en charge par la CPAM. Ils séjournent alternativement au Bénin et en France. Ils sont venus un mois et demi en décembre et janvier. Ils se sont mariés, et sa femme est enceinte du deuxième. Elle est arrivée avec lui début août et doit accoucher le 5 octobre. Ils ont pris rendez-vous à la CPAM pour enregistrer l’épouse sur son numéro de sécurité sociale, on leur a répondu que c’était impossible. Ils vont donc devoir encore une fois payer l’accouchement. Y a-t-il une aide à attendre ? Quelle peut être la solution ? Ils sont quand même mariés, mon fils paye ses cotisations sociales et ses impôts en France, l’enfant sera français, mais la CPAM ne prend pas en charge ! Cela semble injuste. . Merci de votre réponse et des solutions que vous pourriez proposer.

Lolago

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Marlène

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Bonjour Lolago,

Je vous conseille la lecture de ce topic rédigé par Mél intitulé "Ma copine étrangère peut-elle être couverte et accoucher en France"?

Il faudra donc vous renseigner pour la souscription d'une assurance privée pour la prise en charge de l'accouchement.

Concernant son enfant, votre fils pourra procéder à son affiliation en transmettant le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs a l'un ou aux deux parents assures" ainsi que son extrait d'acte de naissance.

Bonne journée.

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Elryn

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Dès lors qu’elle ne vit pas en France de manière stable et régulière elle n’a pas de droits..