Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Ma copine étrangère peut-elle être couverte et accouchée en france ?

Bonjour,

Je suis français et résidant en france.
Ma copine est une philippine vivant au japon, elle est enceinte de 12 semaines. Je souhaite qu'elle accouche en France. J'aimerais savoir si elle être couverte par ma/la sécurité sociale, si il y a des procédures particulières à faire. Je ne trouve pas de réponse à ce sujet. Quelle est la différence entre maternité et maison de naissance et l'hopital.

Bien à vous.

tortoise

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour tortoise,

L'ouverture de droit en France et la prise en charge des soins par l'Assurance Maladie n'est possible qu'aux personnes affiliées résidant ou travaillant en France.

Si votre conjointe ne vit pas, ni ne travaille en France, il ne sera pas possible d'obtenir une prise en charge de ses soins reçus en France. Elle peut prendre contact avec son organisme de santé au Japon, si elle bénéficie d'une couverture santé dans ce pays.

Aucune disposition, ni dans la convention franco-japonaise de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des soins liés à l'accouchement d'une assurée du régime japonais (quelle que soit sa nationalité) qui viendrait en France dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité ainsi qu'aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité pour la
famille demeurée au Japon au titre de l'activité du travailleur en France, ni aucun droit aux prestations d'assurance maladie et maternité lors des congés payés au Japon ou pour y passer une convalescence.

Si votre épouse vous rejoint en France, je vous invite à consulter cette réponse concernant l'affiliation d'un conjoint étranger.

Vous trouverez la liste des titres de séjour et récépissés recevables pour une demande d'affiliation sur le site officiel de l'administration française "Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20502 réponses publiées
  • 1719 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous travaillez?

tortoise

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

oui je travaille