Bonjour, je suis marié avec une Argentine.
Elle n'a pour le moment pas de titre de séjour car nous sommes actuellement à l'étranger et nous n'avons pas fait la demande de titre de séjour.
Ma femme est enceinte et nous souhaitons que l'enfant naisse en France.
La naissance risque d'être au cours de ses 3 mois de visa Schengen.
Puis-je l'affilié a ma sécurité sociale afin que les frais d'accouchement soit couvert ?
Ou sinon quels sont mes recours afin que ma femme puisse accoucher sous couvert d'une assurance médicale ?
En sachant que vu qu'elle ne sera pas en situation irréguliere , elle n'aura pas droit à l'AME.
Merci
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour René,
Il convient de distinguer deux situations.
Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou y vivre de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois. Il convient toutefois de disposer d'un titre de séjour valide, remis par les autorités françaises.
Si vous deviez remplir les conditions relatives à ce dispositif, vous pourrez suivre les démarches concernant le regroupement familial pour son affiliation personnelle en France. Sinon, elle pourra suivre la procédure classique d'affiliation des étrangers.
Dans le cadre de son visa de court séjour, aucune prise en charge de l'accouchement et des frais associés ne pourra être effectuée par la CPAM. Il faudra donc vous renseigner pour la souscription d'une assurance privée. Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez d'Argentine pour accoucher en France ou pour y passer votre congé maternité".
Si besoin, à son arrivée en France, pour faire le point sur sa situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.
Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel.
Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilQuelle est votre situation professionnelle à vous? Vous vivez en France de manière régulière, vous travaillez en France?
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Voir le profilOui je réside en France et Travaille en France de manière saisonnière.
J'ai un numéro de sécurité sociale et une complémentaire santé.
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Voir le profilÀ son arrivée, en France, elle fera une demande d’ouverture de droit, et fera sa déclaration de grossesse
Formulaire: https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...
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Voir le profilD'accord
Merci pour votre aide très précieuse.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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