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Accouchement, déclaration naissance et indemnités journaliers pour ressortissants européens intra schengen

Bonjour,
Je suis ressortissante européenne, j'habite, réside et travaille de manière permanent en France. Je suis également enceinte de 7 mois. Il est prévu d'accoucher à mon pays natal, car je souhaite être plus près de toute ma famille et avoir toute l'aide possible. Mon employeur m'informe que mes indemnités journaliers seront versées à leur totalité par le CPAM. En essayant de voir comment faire pour déclarer la naissance d'un enfant depuis mon compte ameli, je vois pas d'option qui me permettrait de déclarer la naissance d'un enfant qui résidera de manière permanent en France mais qui naîtra à l’étranger.

  • quelle est la démarche à suivre pour déclarer la naissance de mon enfant (fin juillet) ?
  • suis je dans l'obligation de déclarer au CPAM que j'accoucherai à l’étranger (dans mon cas en Europe et intra schengen dans mon pays natal) ?
  • est-ce que je dois suivre une procédure quelconque pour vérifier que je vais bien recevoir mes indemnités journaliers pendant mon congés maternité de la CPAM, étant donné que j'ai décide d'accoucher à mon pays natal et rentrer en France que 4 semaines avant la fin de mon congés maternité ?

Je précise que cette question concerne la déclaration de naissance et le versement des mes indemnités journaliers et non pas la couverture - remboursement des frais des professionnels de santé qui m'accompagneront avant et pendant l'accouchement à mon pays natal. Merci d'avance de votre retour et conseils.
Très cordialement

Orangina

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Bonjour Orangina,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur les démarches à effectuer en vue d'un accouchement dans un pays de l'Union européenne.

Afin de procéder au rattachement de votre enfant né à l'étranger, je vous invite à faire parvenir à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence:

- le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents assurés",

- la copie intégrale de l'acte de naissance ou sa transcription établie par les autorités françaises (consulat ou ambassade),

Les personnes de nationalité française nées à l’étranger figurent, pour la plupart, sur les registres d’état civil détenus par le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) à Nantes. Si la naissance de votre enfant a été enregistré à l'état civil, il est considéré comme étant Français, vous n'avez donc pas de pièce d'identité à joindre à votre demande.

L'acte de naissance quant à lui, devra faire figurer le nom des deux parents.

Votre caisse qui aura en charge l'instruction de votre dossier, pourra être amenée à vous demander des éléments complémentaires.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) "Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) et vous êtes enceinte".

Je vous souhaite une bonne journée.

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