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Aides pour femme étrangère enceinte non affiliée à la sécurité sociale

Bonjour,

Ma concubine ivoirienne, enceinte de 6 mois, et résidant en Côte d’Ivoire, dispose d’un visa français tourisme valide pour séjourner en France. Notre enfant à naître (déjà reconnu en mairie) aura la nationalité française par ma filiation. Souhaitant accoucher en France, nous l'avons inscrit dans un hopital public de l'ile de France et son 1er endez-vous médical est prévu le 14 mars 2025.

N’étant pas affilié à la sécurité sociale française (car non résidente permanente), nous souhaitons connaître :

  • Les démarches nécessaires pour obtenir une couverture santé (totale ou partielle) adaptée à notre situation
  • Les dispositifs applicables à notre situation : PUMa, AME, ou autres aides Les documents à fournir (justificatifs d’identité, reconnaissance anticipée, etc)
  • Les délais de traitement pour anticiper son arrivée et son suivi

Pourriez-vous m’éclairer sur les dispositions à prendre dans ma situation ? Existe-t-il des aides, accompagnement ou disposition dans ce cas ? Je suppose que je ne suis pas la première personne à être dans cette situation.

Merci d’avance pour vos orientations.

ishoka

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour ishoka,

Il convient de distinguer deux situations.

  • Votre concubine vous rejoint en France dans le but d'y vivre de façon pérenne :

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie française au titre de la protection universelle maladie (PUMa), il est nécessaire de travailler en France ou y vivre de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois et de résider sur le territoire pour un minimum de 6 mois. Il convient toutefois de disposer d'un titre de séjour valide, remis par les autorités françaises.

Si vous deviez remplir les conditions relatives à ce dispositif, vous pourrez suivre les démarches concernant le regroupement familial pour son affiliation personnelle en France. Sinon, elle pourra suivre la procédure classique d'affiliation des étrangers.

De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers.

  • Votre concubine séjourne en France uniquement dans le but d'y accoucher :

Dans le cadre de son visa touristique, aucune prise en charge de l'accouchement et des frais associés ne pourra être effectuée par la CPAM. Il faudra donc vous renseigner pour la souscription d'une assurance privée.

Si besoin, à son arrivée en France, pour faire le point sur sa situation, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Élodie
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