Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

affiliation à la sécurité sociale de mon épouse de nationalité étrangère

Bonjour,
Mon épouse de nationalité étrangère (hors UE) arrive en France en Juillet 2022, avec un Visa longue durée en tant que conjointe de Français.
Quelles sont *précisément* les démarches à suivre pour l'obtention d'un numéro de sécurité sociale?
(j'ai lu tout ce que j'ai pu trouver sur ce forum, mais soit les réponses sont très anciennes, soient elles sont incomplètes)
1) si je comprends bien, elle doit enregistrer son visa en ligne sur le site de l'OFII dès son arrivée? est-ce possible avant son arrivée pour gagner du temps? L'enregistrement du VISA est-il une condition nécessaire pour une demande d'ouverture de droit?
2) Si je comprends bien, en tant qu'épouse elle peut être couverte dès son arrivée. Mais d'autres réponses mentionnent un délai de carence de 3 mois. Quelle est la réponse exacte, et dans quelles conditions?
3) faut-il ou pas soumettre le formulaire 15763*2 (demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie). Si oui, à quel moment? Peut-elle le faire en avance pour gagner du temps?
4) l'obtention d'un numéro de sécurité sociale et d'une couverture est-elle liée à la suivie d'un stage d'intégration républicain (vu sur le site de l'OFII)
5) si il existe un délai pour l'obtention du numéro de sécurité sociale, faut-il que j'avance tous les frais en attendant pour être remboursé ensuite? Les remboursements sont-ils rétroactifs à la date d'entrée en France? Si non, à quelle date?

Merci d'avance de votre aide!

paopao

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2494 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour paopao,

Tout d'abord, l'enregistrement d'un visa auprès de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) ne peut être fait que lorsque la personne est sur le territoire français.

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

A réception de cette confirmation, votre femme pourra effectuer une demande  d'affiliation à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le stage d'intégration républicain ne conditionne pas l'ouverture des droits à la CPAM.

Aussi, dans le cadre du regroupement familial, elle peut être exonérée des 3 mois de résidence en France. Pour connaître les démarches à suivre, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Rattaché au compte de mon mari ? ".

Enfin, je vous confirme que votre femme pourra faire une demande de remboursement de ses frais lorsqu'un numéro de sécurité sociale lui aura été attribué. L'ouverture des droits étant à la date de réception du dossier complet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (5)

Oui ce post m'a été utile (47)

90% des internautes ont trouvé cette réponse utile