Bonjour, je suis en cdi à temps plein depuis le mois de février 2025, je perçois toujours ma pension d'invalidité catégorie 2 actuellement et j'aurais souhaité savoir si la CPAM peut me demander de rembourser ma pension sur la période février à septembre 2025 ? Il est à noter que j'ai effectué ma déclaration de ressources en février, la prochaine étant en septembre.
Merci par avance pour l'intérêt porté à ma demande.
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Bonjour Kessy,
Dans un premier temps, il convient de rappeler que la pension d'invalidité vous est versée afin de compenser la perte de salaire ou de gain due à votre état de santé qui ne vous permet plus de travailler comme avant.
C'est la raison pour laquelle, vous devez informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cas de reprise d'une activité professionnelle ou en cas de modification de vos ressources. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans cet article du site ameli.fr intitulé : "Invalidité : quelles démarches si votre situation évolue ?".
Je vous précise que, selon l'article L341-12 du code de la sécurité sociale, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou diminuée si vos ressources dépassent votre salaire de comparaison.
Si vous n'avez pas informé votre CPAM de votre changement de situation et que votre prochaine déclaration de situation et de ressources (que vous ferez au mois de septembre) fait apparaître que vous avez perçu un montant plus élevé que celui que vous auriez du percevoir, votre caisse peut vous signifier cet indu.
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Je vous recommande donc de contacter votre CPAM afin de faire le point sur votre situation personnelle.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilOui c’est possible. Vous auriez dû signaler à votre CPAM votre changement professionnel dès le début pour passer à des déclarations mensuelles.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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