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Retour en France avec résiliation de droit RAMQ et réouverture de droit

Bonjour,

Je suis étudiante française au Québec. Avant mon départ en 2022, j’ai obtenu le formulaire SE 401-Q-102, ce qui m’a permis d’être couverte par la RAMQ, avec fermeture de mes droits CPAM.

Je suis rentrée récemment en France pour raisons médicales (j’ai déjà dû avancer des frais dispendieux pour des médicaments et des examens, notamment parce qu’à mon retour un agent CPAM m'a dit qu’il y aurait une rétroaction des remboursements) et je vais y rester. Je poursuis mes études à distance avec mon université québécoise (je reste donc étudiante). La RAMQ a résilié mes droits à ma date d’arrivée et m’a remis, avant mon départ, une lettre confirmant cela, en précisant qu’elle suffisait puisque je suis étudiante et que donc dans le cadre de l'accord France-Québec je pourrais récupérer mes droits.

Je souhaite rouvrir mes droits en France. Finalement, une autre personne de la CPAM ma indiqué que les 3 mois de carence s’appliquent, mais cela me semble incohérent puisque je suis française, toujours étudiante, rentrée pour raisons médicales, et j’ai respecté toutes les démarches de l’accord France-Québec.

Suis-je vraiment soumise à la carence de 3 mois dans ce contexte ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cassifruiti

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Bonjour Cassifruiti,

Pour connaitre les démarches à entreprendre dans le cadre de l'ouverture de vos droits à votre retour en France, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Retour du Québec en France à la fin des études".

Votre situation étant particulière et afin d'obtenir une réponse personnalisée je vous invite à joindre un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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