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Bonjour marietta66,
Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) précise que la notion de période d’assurance ne se limite pas à une activité professionnelle. À partir du moment où un assuré ouvre des droits à la RAMQ, Il devrait pourvoir obtenir le formulaire SE401-Q207.
Celui-ci permet d’être affiliée en France sans délai de carence même en l'absence de reprise d'activité.
Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, de le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents que vous trouverez dans le topic relatif à l'affiliation d'une personne de nationalité française de retour en France.
Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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