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Retour du quebec en france à la fin des études (entente quebec france, quel formulaire ?)

Bonjour,
Je n'ai pas très bien formulé ma dernière question.
Je suis de nationalité française, et je viens de finir 5 ans d'études au Quebec. A mon arrivée au Quebec je m'étais inscrit à la RAMQ après avoir fait des démarches à la CPAM et rendu ma carte vitale française en France avant de quitter le territoire français.
Je souhaite maintenant rentrer en France pour y chercher un emploi.
On me dit à la RAMQ que le formulaire SE401Q207 pour pouvoir ensuite me réinscrire à la CPAM en France n'est pas valable pour le cas d'un étudiant français !
Pouvez vous me confirmer la marche à suivre avant de quitter le Quebec pour pouvoir me réinscrire à la CPAM sans carence, et également me dire à mon arrivée en France si je dois me présenter à une CPAM particulière ou bien à ma CPAM habituelle qui sera en mesure de faire le nécessaire ?
Merci de votre réponse

marietta66

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Philippe

  • 430 réponses publiées

Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

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Bonjour marietta66,

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) précise que la notion de période d’assurance ne se limite pas à une activité professionnelle. À partir du moment où un assuré ouvre des droits à la RAMQ, Il devrait pourvoir obtenir le formulaire SE401-Q207.

Celui-ci permet d’être affiliée en France sans délai de carence même en l'absence de reprise d'activité.

Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, de le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents que vous trouverez dans le topic relatif à l'affiliation d'une personne de nationalité française de retour en France.

Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

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Philippe
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