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Bonjour,
Je n'ai pas très bien formulé ma dernière question.
Je suis de nationalité française, et je viens de finir 5 ans d'études au Quebec. A mon arrivée au Quebec je m'étais inscrit à la RAMQ après avoir fait des démarches à la CPAM et rendu ma carte vitale française en France avant de quitter le territoire français.
Je souhaite maintenant rentrer en France pour y chercher un emploi.
On me dit à la RAMQ que le formulaire SE401Q207 pour pouvoir ensuite me réinscrire à la CPAM en France n'est pas valable pour le cas d'un étudiant français !
Pouvez vous me confirmer la marche à suivre avant de quitter le Quebec pour pouvoir me réinscrire à la CPAM sans carence, et également me dire à mon arrivée en France si je dois me présenter à une CPAM particulière ou bien à ma CPAM habituelle qui sera en mesure de faire le nécessaire ?
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Bonjour marietta66,
Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) précise que la notion de période d’assurance ne se limite pas à une activité professionnelle. À partir du moment où un assuré ouvre des droits à la RAMQ, Il devrait pourvoir obtenir le formulaire SE401-Q207.
Celui-ci permet d’être affiliée en France sans délai de carence même en l'absence de reprise d'activité.
Je vous invite donc, si vous êtes en possession de ce formulaire, de le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France, accompagné des documents que vous trouverez dans le topic relatif à l'affiliation d'une personne de nationalité française de retour en France.
Vous trouverez toutes les coordonnées de la CPAM concernée sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
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