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Réouverture de droits

Mon fils revient France début mars après un séjour au Québec à la fin un contrat jeune travailleur. . Il est français il a demandé le formulaire à la RAMQ pour retransférer son dossier et pour la réouverture des droits en France. À son retour il n'i pas de travail mais ,dans le mois qui va suivre son arrivée il devrait signer un contrat avec France Volontaires pour un contrat de volontariat de solidarité internationale (VIS), pour partir an au Costa Rica ( si apte en fonction des examens médicaux qu'ils demandent) Sachant qu à la signature du contrat ils vont l''affilier à la caisse des Français à l'étranger et à une couverture mutuelle payées par France volontariat. pourat.il être couvert par la CPAM dès l'arrivée en France jusqu'au départ à et sachant qu'il n'aura pas de travail avant le départ et pas de mutuelle.
Afin que les examens médicaux soient pris en charge et en cas d'hospitalisation. Il était affilié à la CPAM avant son départ au Québec.
Doit-il attendre le retour en France ou peut-il vous envoyer la demande dès la réception du formulaire de la RAMQ. Et comment procéder sachant qu'il n'a plus accès à son compte ameli.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Lygnach 2707

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Lygnach 2707,

La demande d'ouverture de droits auprès de l'Assurance Maladie ne pourra être déposée qu'au retour effectif de votre fils en France. Votre fils peut s'affilier sur critère de résidence, s'il justifie d'une résidence stable et régulière en France. Il est normalement demandé de résider sur le territoire au moins six mois.

Durant son Volontariat de Solidarité Internationale (VSI), l'association doit le rattacher, à compter de la date d'effet du contrat, à un régime de Sécurité Sociale lui garantissant des droits d'un niveau identique à celui du régime général de la Sécurité sociale française.

À l'issue de son VSI, si à son retour définitif en France, votre fils exerce une activité salariée, la continuité de sa couverture sociale sera assurée par sa nouvelle caisse primaire d'assurance maladie de rattachement au titre du critère d’activité professionnelle.

Si à son retour définitif en France, votre fils n'exerce pas d'activité salariée, il sera pris en charge au régime général sur critère de résidence.

Vous trouverez les modalités de demande d'affiliation en consultant ce topic intitulé "Sans emploi après études et voyage".

Bonne journée.

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