Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Congés payés en invalidité catégorie 1

Bonjour. Un salarié classé en invalidité catégorie 1 qui travaille à temps partiel (60%) acquiert il les mêmes droits à congés payés que s''il était à temps plein ou bien les congés payés sont il calculés au prorata de son temps de travail ? A quel texte se référer ? Merci

Soleil

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25559 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C’est à l’inspection du travail que vous devez poser la question

Soleil

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci mais pourquoi faut il s'adresser à l'inspection du travail ?

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25559 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Parce que ça relève du droit du travail et non du droit de la sécurité sociale

Bonjour Soleil,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Vous pouvez cependant consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.