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Pourquoi le net fiscale de mes IJSS maternité est supérieur au brut ?

En regardant le relevé de mes IJSS pour congé maternité afin de faire la déclaration de revenu à la CAF je me suis rendu compte que le montant net fiscale est très nettement supérieur au brut (+600€ environ) hors cela me semble tout à fait impossible puisque qu’il est censé être calculé à partir du brut auquel on soustrait les éléments non imposable.
De plus je les ai perçu directement de la cpam (mon employeur n’a pas fait la subrogation pendant le congé maternité).
Peut-on m’apporter une réponse sur cette différence importante ?

MatMatouBleu

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Bonjour MatMatouBleu,

Dans un premier temps, je vous recommande de consulter ce topic qui fait un point sur les prestations imposables qui apparaissent sur votre relevé fiscal.

Si malgré les précisions apportées dans ce topic, vous constatez toujours une erreur dans le relevé fiscal qui a été mis à votre disposition dans votre compte ameli, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

En effet, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but étant de protéger vos données personnelles.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Vous n’avez pas eu d’autres périodes d’arrêt de travail sur l’année?

datafjbox79

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Bonjour,
Pour résumer, vous avez reçu des IJSS maternité directement de la CPAM sans subrogation employeur.
Le montant net imposable transmis à la CAF est environ 600 € supérieur au montant brut perçu.
Vous vous interroger de cette incohérence, car le net imposable devrait normalement être inférieur au brut.

1. Ce que signifie le “brut” et le “net imposable” pour la CPAM :
Le brut des IJSS est la base de calcul avant tout prélèvement.
Le net imposable (ou net fiscal) n’est pas égal au net perçu, ni toujours inférieur au brut.

En effet, la CPAM applique un régime fiscal spécifique soit une réintègration de certains abattements sociaux dans le montant net imposable transmis aux impôts, à la CAF, etc.

2. Pourquoi le net fiscal peut être supérieur au brut ?

Cela peut paraître paradoxal, mais c’est lié à la CSG/CRDS qui a augmenté par décret en juillet.
Le brut des IJSS est le montant avant tout prélèvement.
Le net perçu est le brut - (CSG déductible + CRDS)
Le net fiscal est le brut + part de CSG non déductible.

La CPAM distingue :
une CSG déductible non imposable,
et une CSG non déductible (ajoutée au net fiscal).

Cela peut aboutir à un net imposable supérieur au brut, notamment s’il y a une régularisation en fin de période (rattrapage de déclarations précédentes, par exemple).

En résumé, ➡️ votre Net fiscal est > au Brut : c’est normal et conforme.

3. Cas particulier de l’absence de subrogation

Lorsque l’employeur ne pratique pas la subrogation, les IJSS sont versées directement au salarié.

Dans ce cas, la CPAM déclare le montant fiscal à la DGFIP (impôts) et à la CAF, et le salarié doit le reporter lui-même dans sa déclaration.

✅ Le net imposable (CAF, impôts) est souvent supérieur au brut, à cause de la CSG non déductible réintégrée.
✅ Cela n’est pas une erreur, même si cela semble illogique.
❗ Mais si la différence est de +600 €, il faut vérifier si la CPAM n’a pas déclaré plusieurs périodes cumulées (ex. rattrapage d’anciennes IJ).

Conseils pratiques :
Vérifier votre attestation fiscale CPAM (net imposable) sur ameli.fr.
En cas de doute, faire une demande de rectification par mail à la CPAM avec le détail des virements reçus, une capture du net imposable déclaré, et demande explication sur la différence.

Phoebs

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Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
J'ai le même problème et le net fiscal ne peut être en aucun cas supérieur au brut, cela m'a été confirmé par un expert de la cpam , il avait fait remonté le bug en août mais à ce jour ce n'est pas corrigé.

Le bug se produit quand on édite les attestations de façons mensuelle et qu'on coche la case retenue sociale et impôt. Par exemple si on édite une attestation du 1er mai au 31 mai 2025, sur l'attestation le brut va par exemple sortira à 1400 mais le net fiscal va ressortir à 1900 ce qui est strictement impossible, un net fiscal ne doit jamais être supérieur au brut. La cpam m'a confirmé que net fiscal doit être inférieur au brut et que le calcul pour trouver le net fiscal correct est le brut× 96,2%. Donc si on prend l'exemple d'un brut a 1400×96.2% le net fiscal devrait être 1346 euros et pas 1900.
Le problème c'est qu'à ce jour le bug est tjs présente sur les attestations mensuelles et qu'en plus ce sont les mauvais net fiscaux qui sont transmis au site mesdroitsociaux.gouv. ce qui fausse les droits au logement sociaux et qui pose également problème pour les impôts car les nets fiscaux sont surévalués.
Est-il possible de contacter le service informatique ? Si oui comment.
Pour information si vous éditez une attestations d'IJSS sur plusieurs mois c'est à dire du 1er janvier au 30 mai par exemple là le net fiscal est juste. Le problème est uniquement sur les attestations mensuelles et à partir de mars. En janvier et février ça fonctionnait bien.
Il y aurait il un numéro pour une hotline informatique ?
Merci,

Cordialement