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Relevé fiscal 2019

Bonjour,

  • j'ai bénéficié d'un congé maternité en 2018. Le montant total des IJSS 2018 (maladie incluse) s'élève à 9704,34 euros (montant obtenu sur le site AMELI via l'onglet Attestation de paiement des indemnités journalières pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018). Il est bien entendu, et je vous demande de le confirmer, que ce montant n'est pas à déclarer dans du calcul de l'impôt 2020 sur les revenus 2019.
  • j'ai bénéficé en 2019 uniquement d'IJSS pour un montant total de 88,68 euros (obtenu via l'onglet Attestation de paiement des indemnités journalières pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019). Il s'agit là, et je vous demande de le confirmer, du montant normalement à déclarer (éventuellement après correction) pour le calcul de l'impôt 2020 sur les revenus 2019.
  • Il se trouve néanmoins que le relevé fiscal 2019 (communiqué à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt 2020) indique un montant total d'IJSS 2019 de 9421,03 euros (onglet Relevé fiscal). Vous conviendrez que c'est contradictoire avec les informations précédentes.
    Je vous demande donc soit de me fournir une explication sur le montant du relevé fiscal 2019 soit de me fournir un relevé fiscal 2019 corrigé afin que je puisse justifier auprès de l'administration fiscale de la correction apportée au montant transmis par la CPAM (9421,03 euros) pour le calcul de l'impôt 2020.

cecileemilie

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Elryn

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Ce n'est pas contradictoire

les attestations de paiement indiquent la période indemnisée, le relevé fiscal indique les revenus imposables en fonction de la date à laquelle les sommes ont été versées.

Ainsi votre congé maternité si il a été payé en 2019 est imposable au titre de l'année 2019 même si il correspond à un congé qui a eu lieu en 2018.

la qusetion ensuite c'est

  • votre congé maternité a été versé à votre employeur ou à vous?
  • si c'était à l'employeur a-t-il déduit les IJ percus de votre salaire imposable? Si oui quand?

Cordialement

cecileemilie

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Bonjour et merci de votre retour,
J'ai regardé mes bulletins de paie de l'époque (période mars/juin 2018) et je vois bien des lignes relatives au versement d'IJSS mais je ne saurais dire si je les ai perçues directement ou si c'est mon employeur qui les a perçues (subrogation). J'ai fait la demande à mon employeur de l'époque et j'attends sa réponse. En tout cas, le montant net fiscal n'a pratiquement pas bougé sur cette période. Ce que je ne comprends pas c'est que, dans un cas comme dans l'autre (subrogation ou non), les IJSS ont été versées en 2018 et je ne vois donc pas bien pourquoi elles figurent dans le relevé 2019 (couvrant uniquement les IJSS perçues en 2019). Par exemple, en cas de subrogation, le site Ameli indique bien que les IJSS sont versées dans un délai de 14 jours donc il n'est pas possible que leur versement ait été effectué en 2019 :
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-tra...
Merci de vos éclaircissements

Elryn

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En fait le délai de 14j c’est une fois que le premier paiement a été effectué, les suivants sont tous les 14j. Mais le premier paiement peut se faire 1,2,3,3,4.... mois après le début de l’arrêt en fonction de l’envoi des documents et de la complexité du dossier.

Pour savoir si les IJ ont été versées à l’employeur vous pouvez rééditer votre attestation de paiement en cochant la case subrogation. Ce sera alors indiqué si c’est le cas.

En 2018, avez vous déclaré beaucoup moins que d’habitude ? C’est à dire uniquement votre salaire pour les heures vraiment effectuées et donc sans congé mat ?

cecileemilie

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Merci pour votre réponse rapide,
En effet il est bien indiqué "subrogation" pour le versement des indemnités en 2018.
Concernant la déclaration fiscale, le montant déclaré pour l'impôt 2019 sur les revenus 2018 ne tient vraisemblablement pas compte de ces indemnités. En vérifiant je vois que le montant net fiscal (cumulé) n'a pratiquement pas évolué sur la période du congés maternité.
Néanmoins je ne comprends pas pourquoi l'assurance maladie n'a pas communiqué à l'administration fiscale le montant de ces IJSS pour les revenus 2018 (et le calcul de l'impôt 2019) mais pour ceux de 2019 (donc impôt 2020) ce qui signifierait que, dans mon cas, les versements ont été faits (à l'employeur) avec plus de 6 mois de retard (mon congé maternité ayant pris fin en juin 2018) ! La conséquence n'est pas du tout la même puisque je suis imposée sur une année de salaire pleine (2019) à laquelle vient s'ajouter 9704 euros d'IJ 2018. Merci de votre aide

annelaure

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bonjour, je suis exactement dans le même cas, et j'estime que c'est un problème car cela revient à faire une déclaration d'impôts sur le revenu en considérant un équivalent de 15 mois de salaire en ce qui me concerne et donc cela fait considérablement augmenter les impôts de l'année 2019 ! Comme 2018 est une année blanche, nous serions les seuls à payer de l'IR sur un "revenu" 2018... Ce n'est pas équitable. A-t-on un recours ?

Elryn

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En fait dans le cas de la subrogation si l’employeur fait correctement son travail il n’y a pas 15 mois en 2019

Ensuite au niveau des impôts ce ne sont pas des revenus 2018 dès lors que c’est versé en 2019

Enfin si vous avez 15mois à déclarer en 2019 c’est que vous en avez déclaré que 9 en 2018. Ça aurait du vous alerte

Bonjour annelaure,

Les indemnités journalières sont imposables l'année de leur versement. En clair, si des indemnités journalières d'un congé maternité de 2018 ont été versées en 2019, celles ci doivent être déclarées à l'administration fiscale en 2019.

Bonne journée.

annelaure

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Elryn, 2018 était une année blanche je vous le rappelle donc si j'avais payé l'impôt sur le revenu, j'aurais effectivement payé moins et donc j'aurais rattrapé cela en 2019 ce qui aurait été normal. Mais c'est une année particulière donc personne n'a payé sur les revenus non exceptionnels. Je me retrouve donc fortement pénalisée (comme les personnes dans le même cas) à cause d'un congé maternité, ce qui, à mon sens, n'est pas normal.

Elryn

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Comme je le dis Anne Laure: tout dépend de si vous aviez eu la subrogation. Tait ce le cas?

annelaure

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Merci Elryn, oui c'est le cas c'est mon employeur qui a reçu les IJ. Quelle est la conséquence à en tirer ?

annelaure

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et pour compléter la déduction des IJ s'est fait sur 2018 par mon employeur

Elryn

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En 2018 il a maintenu votre salaire: vous avez donc perçu par son biais la totalité d’une année normale et vous avez été imposée sur une année normale

En 2019, la cpam lui verse votre congé maternité et déclare cette somme aux impôts
De son côté l’employeur doit déduire de sa partie l’argent qu’il a reçu sinon ça veut dire en effet qu’il déclare les IJ reçues alors que ça ne sort pas de son compte en banque
En gros sur votre fiche de paye ça doit faire

Salaire brut : XXX euros
IJ brutes perçues : - YYY€
calcul des cotisations sur XXX - YYY
Total IMPOSABLE: ZZZZ (toujours sur la base Xxx - YYY)

IJ nettes : + AAA

Net a payer: net de ZZZ + AAA

Elryn

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Anne Laure
Reste la question de la date de paiement des IJ
Votre employeur a peut être fait une erreur en déduisant trop tôt les IJ car non reçues
Dans ce cas en 2018 vous avez déclaré bien moins que ce que vous auriez du ce qui se reporte en 2019...
Dans ce cas il faudra peut être rectifier votre année 2018 pour pouvoir corriger 2019 aussi. Mais tout cela est un problème des impôts et de la gestion employeur

La cpam elle respecte la loi: déclaration des sommes perçues en fonction de la date de paiement.
Quand l’employeur fait sa paye correctement aux lois il n’y a pas de souci.

cecileemilie

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Bonjour,
Merci pour vos informations. Dans le cas de mon congé maternité de mars à juin 2018, les indemnités correspondantes ont été versées à mon (ex) employeur en octobre 2019, soit plus d'un an après la fin du congé. Comment expliquer un tel retard ?
Et si je comprends des échanges précédents, l'employeur n'aurait pas du déduire les IJ de mes salaires tant qu'il n'avait pas perçu les indemnités correspondantes ?
Bien cordialement

Elryn

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le retard peut s'expliquer par de nombreuses raisons. L'employeur qui met du temps à envoyer le dossier, un dossier complexe, un délai long dans votre CPAM...

En effet votre employeur n'aurait pas du déduire des IJ qu'il n'a pas percues. Comment connaissait-il le montant exact? impossible d^'etre juste au centime près...

Margue

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Bonjour Cecileemilie,
J'ai exactement le même problème que vous, sur les mêmes années (congé mat de sept 18 à Janv 19), qu'avez vous fait au final pour votre déclaration ??
Merci pour votre aide !

annelaure

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@Margue bonjour
j'ai changé le montant déclaré sur ma déclaration (à mes risques et périls...), j'ai eu un RDV avec les service des impôts et j'ai adressé par courrier aux impôts l'ensemble des documents (fiches de paie et justificatifs CPAM) et un courrier explicatif. En espérant que cela fonctionne, car rien n'est sûr. La personne des impôts m'a dit comprendre le problème et qu'il faudrait rectifier 2018 pour tenir compte de ces sommes sur les 2 années. Pas simple mais vu la différence à payer je ne veut pas laisser tomber. J'ai l'impression d'être complètement pénalisée à cause d'un congé mat sinon... bon courage, je n'ose imaginer que nous sommes les seules dans ce cas.

Margue

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Bonjour Anne Laure,
Merci beaucoup pour votre retour !
J'ai également corrigé et mis un mot aux impôts pour expliquer la situation.
Bon courage, on n'est pas les seules en effet !