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Ecart important entre les montants du Net fiscal employeur avec subrogation et des IJSS versées suite à un arrêt maladie

Bonjour,
En 2019, j'ai été en arrêt de travail puis en MT thérapeutique. Mes IJSS ont été versées directement à l'employeur, en subrogation. En 2020, sur ma déclaration de revenus : 2 montants étaient préremplis: Net fiscal déclaré par l'employeur et IJSS déclarées par la CPAM. Mais la somme des 2 dépasse de beaucoup ce que j'ai réellement perçu (et dépasse même mes revenus de l'année précédente, année de salariat normal sans AT, et je n'ai eu ni prime ni augmentation). C'était le 1er confinement, difficile d'avoir des interlocuteurs tant à la CPAM qu'au service paie de celui qui est devenu entre temps mon ancien employeur. J'ai corrigé manuellement, tant bien que mal ma déclaration de revenus.
Maintenant le Centre des impôts réfute ma correction. Je me suis tournée à nouveau vers mon ancien employeur qui ne fait que confirmer son net fiscal.
Or, mes FDP, semblent montrer qu'il n'a pas déduit toutes les IJSS reçus sur 2019 car il semblait ne le faire qu'une fois les IJSS encaissées. Le dernier paiement de la CPAM sur 2019 date du 20 décembre, moment où les fiches de paie sont je pense quasi finalisées. Et en effet, la régulation s'est faite sur la FDP de janvier 2020. Mais du coup je suis pénalisée d'autant que c'était un gros paiement (2 mois réglés d'un coup: oct et nov). Pouvait-il faire cela? Est ce que d'autres personnes ont été pénalisées pour une histoire de décalage de paiement en fin d'année? Le problème peut-il venir d'autre chose?
Merci par avance

Aubépine

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Bonjour Aubépine,

Le montant indiqué sur votre relevé fiscal est celui que vous devez déclarer aux Impôts lors de votre déclaration de revenus.

Un contributeur a déjà apporté une réponse sur le montant indiqué sur le relevé fiscal suite à une subrogation, je vous invite à en prendre connaissance.

Les indemnités journalières sont imposables l'année de leur versement. Si des indemnités journalières d'un arrêt de travail de 2019 ont été versées en 2020, celles-ci doivent être déclarées à l'administration fiscale au titre des revenus de l'année 2020.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier.

Bonne journée.

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Elryn

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Ce la m’est déjà arrivé. J’ai toujours rectifié les impôts en me fiant aux dates de paiements de la cpam. Par contre l’année suivante il faut réintégrer ce que l’inemployeur avait déduit au titre de l’année précédente (car du coup il l’a eneleve en 2020 pour rien) et je n’ai jamais eu de souci

Aubépine

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Bonjour Elryn,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais comment reconstituer mon Net imposable exactement? Je ne pense pas que ce soit simplement retrancher les IJSS versées en subrogation en décembre et qui n'ont pas été déduits sur la fiche de paie de ce mois là?
Comment vérifier le net fiscal des mois précédents, je soupçonne des erreurs dès le moment où de l'AT je suis passée au MT thérapeutique. Le service paie de mon ancienne société ne répondant pas à mes messages, je n'ai pas de visibilité sur les calculs effectués. Y'a t-il un rapport logique comme salaires bruts - subrogation payée sur l'année x tel pourcentage = Net imposable?
Merci par avance, Cordialemet,

Elryn

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Vous avez le net avec vos relevés d’ij

Aubépine

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Bonjour,
Au final, j'ai réussi à prendre rendez-vous au centre des impots pour expliquer cette situation d'IJSS comptés 2 fois dans le net fiscal (par l'employeur et par la CPAM), et là on a bien voulu regarder plus en détail et rectifier mon net fiscal, alors que par email les contrôleurs ne voulaient rien entendre. Egalement entre temps, j'ai réussi à avoir quelqu'un du service paie de mon ancien employeur, qui a fait une attestation pour certifier que des IJSS versées en subrogation fin décembre étaient arrivés après la clôture des fiches de paie de l'année, et n'ont été réintégrés qu'en janvier.
Bref, si cela vous arrive, vérifiez bien les montants (les tiers aussi peuvent se "tromper") et accrochez-vous, car c'est en fait à vous d'avoir des intuitions ou d'essayer de comprendre d'où peuvent venir les écarts (et pour ma part cela représentait un très gros écart).
Cordialement,

FRED014

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Bonjour,

Je suis dans une situation similaire, et je suis désemparé pcq je ne sais pas d'où vient l'erreur, c'est un casse sans nom mes fiches de paie avec la prévoyance en plus dans la danse.

Je sais quil y a une erreur car j'ai été en arrêt maladie pendant 7 mois, avec zéro heures supp., zéro primes, zéro bonus et je me retrouve avec un net fiscal quasi identique à l'année n-1 mais par contre j'ai touché sur l'année en net à payer quasi 20% de moins.

Je n'ai pas les compétences pour trouver l'erreur, où pensez vous que je puisse avoir de l'aide ?

Cordialement

Aubépine

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Bonsoir Fred014,
C'est en comparant d'un côté les relevés mensuels disponibles sur l'espace personnel Ameli et la ligne "IJSS" dans la partie "Indemnités non soumises" des fiches de paie que j'en suis arrivée à me dire que l'Employeur n'avait pas tout déduit. C'est une 1ere piste pour voir s'il n'y a pas double comptage. Et ça permet d'écarter l'erreur provenant de la CPAM (pour ma part, les relevés de la CPAM étaient clairs et cohérents).
Une autre idée qui m'est venue, mais que je n'ai pas eu l'occasion de creuser, c'est que ce serait dû aux cotisations sociales et autres prélèvements qui s'appliquent différemment et qui fait aboutir à cette situation, paradoxale voir injuste, où le net imposable marque un écart important avec le net perçu.
En tout cas, c'est très difficile de faire le point soi-même lorsque l'on est pas gestionnaire paie et le mieux de voir avec le service concerné (j'ai dû insister, écrire à de nombreuses reprises avec des questions chiffrées précises).
Et pour les Impots, c'est possible de rectifier le net fiscal mais il faut pouvoir le justifier très précisément (et mieux vaut que ce soit grâce à un document de l'employeur). Lors de mes échanges de mails et RDV, ils n'ont jamais regardé la somme du net perçu sur l'année (pourtant il est question d'impot "sur les revenus"), ne se concentrant lors du rdv que sur le calcul du net imposable. Au final, j'ai juste pu demander une rectification consistant à déduire les IJSS que l'employeur n'a pas eu le temps de déduire, mais mon net fiscal reste quand même assez éloigné du net perçu (et est supérieur à mon net fiscal de l'année d'avant/ mon année normale de salariat). Ce genre de tracasserie est tellement chronophage, et n'étant plus dans la même société + accès à un interlocuteur du service paie tellement compliqué, je ne voyais pas comment faire vérifier très précisément l'ensemble des calculs et saisies passés sur mes fiches de paie, alors je m'en suis contentée.
Bon courage en tout cas!
Cordialement,