Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

affiliation au régime général d'un conjoint étranger

L'épouse est russe arrivée en France en janvier 2025 , le mariage a eu lieu en France.
Quelles sont les démarches pour son affiliation à la sécurité sociale?
Merci pour votre réponse

behren

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour behren,

Je vous conseille de suivre les démarches indiquées dans ce topic sur le regroupement familial, pour l'affiliation de votre conjointe.

Dans l'attente de sa carte de séjour, il convient de fournir un document justifiant de la régularité de son séjour sur le territoire.

Ainsi, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 3 questions posées
  • 25616 réponses publiées
  • 1685 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

formulaire 1106 à télécharger et imprimer

le remplir avec les justificatifs demandés en page 2

envoyer (ou déposer sur le site depot doc si votre département est adhérent) à la cpam.

behren

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

est ce que la carte de séjour est obligatoire? la demande est en cours