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Questions sur le Formulaire Cerfa N° 15763*02 , S 1106a ( Demande d'ouverture des droits à l'assurence Maladie )

Bonjour,

Je des questions sur le remplissent du Formulaire Cerfa N° 15763*02 , S 1106a ( Demande d'ouverture des droits à l'assurence Maladie ) :

  • Doit on marquer son n° de sécurité sociale de son pays d'origine européenne ont étant plus assuré où résident dans son pays d'origine ?
  • Sur là deuxième page du formulaire est écrit là liste des pièces justificatives qu'on doit fournir, tout en bas est écrit : „ Pour le Versement de vos Prestations = Votre relevé d'identité Bancaire “

Il y à une particularité pour celà, par rapport aux Banques qui sont acceptés par l'assurance maladie où autre ?

Je vous remercie pour les réponses à mes questions.

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Bonjour Tom,

Si vous remplissez le formulaire de demande d'ouverture de droits pour la première fois, et qu'ainsi, vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale français, vous ne devez rien mettre dans la partie citée. Si vous avez un numéro de sécurité sociale étranger, vous ne devez pas non plus l'indiquer dans cette rubrique.

Aussi, si vous êtes communautaire européen, je vous conseille de vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen.

Concernant le relevé d'identité bancaire (RIB), je vous propose la lecture de ce topic qui fait le point sur les RIB acceptés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une belle journée.

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