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J'aurais besoin de détails quant aux modalités d'accès aux indemnités journalières

Bonjour,

J'ai parcouru plusieurs pages de votre site pour mieux comprendre le fonctionnement des congés parentaux, ainsi que les indemnités qui y sont liées, et j'aurais besoin de quelques précisions.

  • Les démarches à réaliser auprès de l'employeur semblent claires. Par contre, quelles sont les démarches à réaliser auprès de la CPAM pour déclarer un congé maternité ou paternité?
  • Dans le cadre d'un congé paternité, les indemnités journalières sont-elles uniquement versées pour couvrir les 4 jours du congé d'accueil de l'enfant, ou couvrent-elles également les 21 jours de congé paternité restants?
  • Dans le cas où un employeur maintient une partie ou la totalité du salaire pendant le congé maternité / paternité, la CPAM verse-t-elle malgré tout une indemnité journalière, ou celle-ci est-elle "annulée"?
  • Dans le cas où la mère ne serait pas en mesure de reprendre le travail à la fin du congé maternité, et aurait besoin de rester en congé parental, à quelle indemnité peut-elle prétendre? Y'a-t-il une démarche spécifique à mener?

En vous remerciant par avance, je vous souhaite une bonne journée.

Amelip

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Amelip,

Concernant le congé maternité:

Une fois votre déclaration de grossesse enregistrée à votre dossier, les dates de congé maternité sont fixées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon le nombre d'enfants à votre charge et la date de début de votre grossesse. Vous pourrez  les communiquer à votre employeur dès que vous en avez connaissance.

Vous pouvez également consulter cet article intitulé "Grossesse : démarches et accompagnement" disponible depuis le site ameli.fr

Par ailleurs, vous pouvez vous rendre sur votre compte ameli afin d'accéder à l'espace prévention "j'attends un enfant". Celui-ci vous est réservé et saura vous guider tout au long de votre grossesse. Le moment venu, vous pourrez également y déclarer la naissance de votre enfant et l'inscrire sur votre carte Vitale.

Concernant le congé paternité:

Le congé de naissance indemnisé par l'employeur de 3 jours commence, selon votre choix, soit le jour de la naissance de votre enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Une période obligatoire de 4 jours jours calendaires de congé paternité qui doit être prise immédiatement après le congé de naissance ainsi que les 21 jours restants sont indemnisés par la CPAM. Le versement est effectué sur votre compte ou sur celui de l'employeur en cas de subrogation (maintien de salaire).

Vous retrouverez ces informations dans ce topic relatif au congé paternité.

Concernant la suite du congé maternité:

Je vous suggère également de consulter ce topic relatif à l'arrêt de travail post natal pour suite de couches pathologiques. En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Pour toute question relative au congé parental, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Les démarches à réaliser auprès de l'employeur semblent claires. Par contre, quelles sont les démarches à réaliser auprès de la CPAM pour déclarer un congé maternité ou paternité?
=> le congé maternité ne se déclare pas. C'est la CPAM qui le cacule à la déclaration de grossesse.
le congé paternité est déclaré par l'employeur qui envoie une attestation de salaire avec l'acte de naissance

Dans le cadre d'un congé paternité, les indemnités journalières sont-elles uniquement versées pour couvrir les 4 jours du congé d'accueil de l'enfant, ou couvrent-elles également les 21 jours de congé paternité restants?
=> les 4j immédiatement collés au 3j employeurs et les 21j sont indemnisés par la CPAM

Dans le cas où un employeur maintient une partie ou la totalité du salaire pendant le congé maternité / paternité, la CPAM verse-t-elle malgré tout une indemnité journalière, ou celle-ci est-elle "annulée"?
=> dans ce cas la CPAM paye l'employeur. Ce n'est pas vraiment l'employeur qui paye quand il maintient. Il y a tjs les IJ CPAM et lui paye juste un complément.

Dans le cas où la mère ne serait pas en mesure de reprendre le travail à la fin du congé maternité, et aurait besoin de rester en congé parental, à quelle indemnité peut-elle prétendre? Y'a-t-il une démarche spécifique à mener?
=> le congé parental ne dépend pas de la CPAM mais du droit du travail et de la CAF

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Amelip

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Merci beaucoup à Elryn et Elodie pour leurs réponses; tout est désormais beaucoup plus clair!

Bonne continuation à vous!

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Amelip
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