Bonjour, Je suis marié à une personne de nationalité étrangère (Canada) titulaire d'une carte de séjour conjoint de français. Nous avons la confirmation de la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour délivré par l'OFII. Pourriez vous svp m'indiquer la démarche afin de lui ouvrir ses droits à l'assurance maladie ?
J'ai trouvé le CERFA N° 15763*02 que nous avons rempli et réuni tous les documents qui y sont indiqués. Quelle est la démarche maintenant ? Dois je l'envoyer par courrier ? Si oui, à qui ? Dois je le déposer quelque part en personne ? Si oui, où et comment ? Y a-t-il autre chose à faire ?
Merci d'avance,
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Bonjour ZOHAN15,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur le regroupement familial.
Les démarches ne peuvent pas être anticipées et devront donc être
réalisées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre
lieu de résidence à son arrivée sur le territoire
français.
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le
nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents
d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous
invite à contacter votre CPAM au 36 46. Dans l'attente, elle conservera ses feuilles de soins et les adressera à sa caisse après confirmation de l'ouverture de ses droits.
Une fois son affiliation terminée et son numéro de sécurité sociale définitif et certifié elle pourra créer son compte ameli et commander sa carte Vitale.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous devez l’envoyer à la CPAM de votre département de résidence
Par courrier ou en dépôt boîte aux lettres ou éventuellement sur le site doc si votre département il y est affilié
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Voir le profil@Elryn merci pour votre réponse.
Il n'y a donc pas d'autre démarche à faire ? Le tout se fait à distance avec le CERFA et les documents justificatifs ?
A quoi dois je m'attendre comme réponse ?
Merci
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilUne fois que votre dossier sera traité ce qui peut prendre plusieurs semaines (voir même plusieurs mois dans certains départements), votre conjointe recevra un courrier ou un mail de bienvenue, l’invitant à créer son compte Ameli
Ce qui n’est pas toujours facile à faire, et qui nécessite parfois un appel au 36 46. Depuis son compte Amelie, elle pourra commander sa carte vitale et imprimer une attestation de droit.
Si elle a eu des soins pendant le traitement de son dossier, elle pourra aussi envoyer les feuilles de soins
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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