Bonjour,
Ma conjointe est de nationalité algérienne et est arrivée en France avec un visa D - stagiaire, accompagnée d'une autorisation de travail pour effectuer un stage de médecin stagiaire associée dans un hôpital public.
Elle est arrivée en France le 2 janvier 2024 et a débuté son activité professionnelle à l'hôpital le 7 janvier 2024. Par la suite, elle a déposé une demande de titre de séjour au niveau de la préfecture le 19 février 2024, et un récépissé lui a été délivré.
Le 5 mars 2024 à été opérée en urgence avec un montant de frais à plus de 5000 euros.
Ensuite, elle a déposé une demande d'ouverture de droits de sécurité sociale rétroactive auprès de la CPAM à partir du 7 janvier 2024 (premier jour de son activité salariée), qui a été acceptée le 30 avril 2024. Cependant, le 24 mai 2024, elle a été contactée par la CPAM pour annoncer qu'elle n'était pas en situation régulière pour travailler le 7 janvier 2024 et qu'il aurait fallu attendre le 19 février 2024 pour commencer son activité professionnelle, malgré qu'elle avait une autorisation de travail demandée par son employeur.
On m'a beaucoup compliqué la tâche car on m'a demandé des documents impossible à obtenir dans le cas d'un algérien :
Merci d'avance.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour most27,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
L'affiliation en France auprès du régime général ne peut être demandée que pour les personnes en situation régulière sur le territoire, soit sur critère de résidence ou d'activité. Pour être en situation régulière, il faut disposer d'un titre de séjour valide remis par les autorités françaises.
C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.
Quoi qu'il en soit, vous devez être en mesure de fournir tout document nominatif permettant d'attester votre enregistrement dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF).
Je vous précise que le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration).
Un portail d’enregistrement en ligne pour
les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a
été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure,
entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de
s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS
téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée «
confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long
séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.
Il ne pourra donc pas y avoir de rétroactivité sans possession d'un titre de séjour valide pour l'ouverture des droits de votre épouse. Si elle avait été en situation irrégulière (sans titre de séjour), elle aurait pu bénéficier de l'Aide médicale de l’État (AME).
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilEt votre question est?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilJe voulais savoir est-ce que mon épouse a le droit d'une ouverture rétroactive.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilBonjour,
Je vous remercie pour votre retour !
Je précise que mon épouse est de nationalité algérienne , ce que vous exposez dans votre réponse ça concerne tous les autres étrangers sauf les algériens qui sont régie par L'accord franco-algérien.
Elle était en situation régulière et autorisée à travailler.
Merci
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Comme précisé précdemment, votre conjointe disposez bien d'un titre de séjour l'autorisant à travailler.
Le Ministère de l'Intérieur a ouvert un télé-service de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF Séjour (Administration Numérique pour les Etrangers en France). Les étudiants peuvent déposer leur demande de titre de séjour en procédure dématérialisée lors de leur première demande ou du renouvellement de leur titre de séjour.
Étudiants concernés par la télé-procédure :
- Étudiant détenteur d'un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité
- Ressortissant algérien muni d'un VLS Étudiant
- Étudiant détenteur d'un VLS Étudiant mobilité
- Jeune majeur détenteur d'un VLS mineur scolarisé (ouverture à venir)
- Détenteur d'un titre de séjour étudiant (hors VLS-TS Étudiant)
La demande est déposée sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers
Il doit être validé sur le téléservice pour être accepté.Pour les conjoints, partenaire Pacs, qui rejoignent ou accompagnent en France un assuré du régime général, sans activité en France, les documents de séjour délivrés aux conjoints d’assurés en France et acceptés sont :
Sont considérés comme étant en situation régulière au sens des dispositions du I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale, les ressortissants étrangers titulaires de l'un des documents suivants en cours de validité :
Carte de résident
Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE »
Carte de résident permanent
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de séjour portant la mention « compétences et talents »
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour portant la mention « retraité »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union - toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Je vous invite donc à effectuer une réclamation auprès de votre caisse ou si cela a déjà été réalisé, vous pouvez saisir la médiation de votre caisse. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM.Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr
dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/12/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilJ'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilmost27 a répondu
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a été sélectionné comme meilleur répondant
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilmost27 a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/07/2024
Voir le profilmost27 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?