Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Délai de remise en cause d'un remboursement

Madame, Monsieur,

La CPAM peut elle demandée à etre remboursée de soins qu'elle a elle même remboursée à un allocataire suite à l'envoi d'une feuille de soins ?

Aussi peut on lui demander de se positionner sur le remboursement (ou non) d'un médicament spécifique ?

Merci beaucoup

Boudou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Grégory

  • 247 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Boudou,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de "Validité feuille de soins".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, ce délai s'applique également dans le cas d'une feuille de soins rectificative ou d'une régularisation d'un remboursement déjà effectué.

Pour en savoir plus sur les règles de remboursement des médicaments, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Remboursement des médicaments et tiers payant".

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Grégory
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24393 réponses publiées
  • 1736 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Si la CPAM a fait une erreur en remboursant un soin ou autre, elle a 2 ans et 3 mois à compter de la date des soins pour demander le remboursement si besoin.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse