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Validité feuille de soins

Bonjour, j ai reçu les soins dentaires les 23 et 24 avril 2018. La feuille de soins et factures adressés a la Cpam en rar le 26 juin 2020 (le cachet de la poste faisant foi), receptionnés le 30 juin. Je suis hors délai de 2 ans a compter du premier jour du deuxième trimestre 2018? Si Oui, Quid de la prolongation de tous les délais pendant la crise sanitaires? Cordialement

Charlie

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Bonjour Charlie,

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.

Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard. Par exemple, si vous consultez votre médecin le 6 juillet 2018, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 septembre 2020 (fin du 3e trimestre 2020).

Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre de la date de première constatation médicale de votre grossesse.

Je vous invite également à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Droits et prestations de l’Assurance Maladie à compter du 12 mars 2020.

Pour toute précision complémentaire, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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