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La télétransmission d’un soin a été effectué auprès de la mauvaise CPAM : comment faire pour débloquer la situation?

La télétransmission d’un soin pour mon enfant a été faite par le cabinet médical auprès de la CPAM d’Evry alors que je suis basé en Guadeloupe. Sans prise en charge du soin par la CPAM de Guadeloupe, la mutuelle ne peut pas procéder au remboursement. J’ai déjà exposé la situation auprès de la CPAM de Guadeloupe, qui m’a dit qu’il fallait que la télétransmission soit annulée et refaite auprès de la bonne CPAM. Au cabinet médical, on me donne la feuille de soin mais il n’y a pas annulation de la télétransmission posant problème. J’ai pris rendez-vous avec la CPAM de Guadeloupe, j’ai donné les documents en ma possession, rien n’évolut. Que puis-je faire pour débloquer la situation et me faire rembourser, s’il vous plaît?

Laulau

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Bonjour Laulau,

Pour que le soin soit remboursé par votre caisse conformément à votre situation, il est nécessaire que cette dernière reçoive une transmission par carte Vitale ou par feuille de soins papier.

Le professionnel doit effectivement annuler la télétransmission si possible (sous un certain délai). Si la feuille électronique a déjà été traitée par la caisse de L'Essonne, le décompte de remboursement a dû être édité par cette caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il ne peut alors y avoir de double remboursement pour ce même acte.

Vous pouvez vérifier auprès de la CPAM de L'Essonne, la possibilité de vous adresser le décompte, ou si vous accédez à votre compte ameli, vous pourrez le visualiser sur votre compte.

Si la feuille de soins que vous avez remise à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Guadeloupe devait être remboursée après un certain délai qui dépend de votre caisse, un indu vous sera notifié en cas de double remboursement. 

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier).

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.


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