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Question en attente de réponse

Indemnités journalières maternité : droits en tant que présidente de SASU après ARE?

Bonjour,
Voici ma situation spécifique:
• J’ai créé une entreprise en 2022 (SASU) et ai perçu des allocations ARE via France Travail, qui prendront fin au cours du mois de décembre 2024.
• À partir de décembre 2024, je commencerai à me verser un salaire en tant que Présidente de ma SASU, avec un statut d’assimilée salariée.
• Je suis actuellement enceinte de quelques semaines, avec un accouchement prévu pour fin juillet 2025.

Voici mes questions:
1. Pouvez-vous confirmer que je remplirai bien les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maternité, étant donné qu’il n’y aura pas d’interruption dans mon affiliation à la Sécurité sociale ?
2. Sur quelle activité repose le calcul du montant de l’indemnité journalière ?
o L’activité avant l’indemnisation chômage?
o ou bien l’activité en tant qu présidente de ma SASU pour laquelle je me verserai un salaire à partir de décembre 2024 ?

Makinana

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Réponses

Bonjour Makinana,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Indemnités journalières président SASU".

Vous pouvez également consulter ce topic relatif au calcul de l'indemnité journalière dans le cadre d'un congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.


Makinana

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Bonjour,

Vous m'avez indiqué que la question avait déjà été abordée sur le forum, mais l'article proposé ne semble pas répondre à mon cas particulier.

Même si je commence à me verser un salaire à partir de décembre 2024, jusqu'à présent, je percevais uniquement les allocations de France Travail. Ainsi, au moment du début de grossesse je ne touchais pas encore de salaire.

J’ai lu que si l’on a bénéficié d’allocations chômage au cours des 12 derniers mois, c’est l’activité exercée avant l’indemnisation qui définit les règles et le montant du congé maternité. Mais je ne comprends pas si cette règle s'applique aussi si entretemps, après l'arret du chomage, j'ai touché un salaire. Dans mon cas précis, est-ce donc mon ancien emploi qui sera pris en compte, ou bien les salaires que je toucherai lors des trois mois précédant le début du congé maternité ?
Je vous remercie.

Bonjour Makinana,

Je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre situation.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant la demande de pension d'invalidité.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.