Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

modalités de Transport

Bonjour,
mon frère atteint d'un cancer osseux métastatique et ayant fait récemment un AVC est actuellement dans un hopital de la région parisienne.
Il doit integrer un Ephad Lundi et il n'est absolument pas en capacité de le faire lui-meme bien entendu.
Le Dr qui le suit à l'hopital me dit que la réglementation à changer récemment en matière de transports et que cela implique qu'il doive payer
le transport de l'hopital vers l'ehpad pour un montant de 160 euros environ.
J'ai cherché sur internet et les textes que j'ai consulté me disent tous que le Dr qui le suit doit lui délivrer une prescription (un bon de transport) qui doit etre remis à l'ambulancier , qui le conduira sans qu'il avance de frais dans son ehpad.
J'aimerais savoi si effectivement la règlementation en vigueur à évoluée en ce sens ou bien cela est erroné.
Merci pour votre réponse.

Loulou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 5293 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Loulou,

Si votre frère est hébergé à l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) en lieu et place de son domicile, alors le transport n'est pas considéré comme un transfert vers un autre établissement mais comme une sortie d'hospitalisation qui donne lieu à une prise en charge comme indiqué dans ce topic relatif à la prise en charge des frais de transport.

L’application de l’article R.322-10 du CSS permet la prise en charge des transports en sortie d’hospitalisation vers un EHPAD pour les personnes âgées. Cette prise en charge est étendue au transport en sortie d’hospitalisation d’une personne âgée dépendante vers un EHPAD même s'il est situé dans un département différent de celui de son domicile d’origine (notamment du département de sa famille). Lorsque celui-ci est situé à plus de 150 km de l’établissement de santé, la prise en charge fait l'objet d'une demande d'accord préalable. Si l'EHPAD se situe à moins de 150 km, une prescription médicale de transport est nécessaire.

Aussi, je vous invite à contacter une nouvelle fois l’hôpital afin de faire le point concernant la demande de prescription de transport. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

Nom de l'auteur
Géraldine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (2)

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile