Enfant handicapé autiste en ALD Transport college ulis vers ime ou vers orthophoniste avec taxi?

Bonjour egasel,

Je vous confirme que la prise en charge d'un transport est conditionné au fait de recevoir des soins. Par conséquent le transport domicile/collège ne remplit pas ce critère et ne peut donc faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.

En dehors des situations permettant la prise en charge des transports, certains soins complémentaires peuvent être nécessaires pour les enfants handicapés suivis dans les établissements recensés à l’article L312-1 du CASF, dans ce cas ces soins sont soumis à accord préalable conformément à l'article R314-122 du CASF.

Si l'accord est obtenu alors les transports associés peuvent être pris en charge.

Par conséquent dans le cadre de leur accompagnement dans des établissements et services médico-sociaux les enfants peuvent être amenés à bénéficier de transports pour les situations suivantes :

• entrée et sortie de la structure (avec hébergement ou non)
  
• séance de soins externalisée (sauf soins complémentaires cf ci-dessous) relevant des missions de l’établissement.
  
• séance de soins externalisée dans le cadre des soins complémentaires (article R314-122 du Code l'action sociale et des familles (CASF))
  
• séance de regroupement : il s’agit des séances pendant lesquelles les enfants suivis par des services d’aide à domicile se réunissent au sein de la structure médico-sociale. Elles viennent en complément des séances individuelles, à condition que le projet de l'établissement le prévoit.
  
• séance individuelle : il s’agit des séances organisées au sein d’une structure médico-sociale pour un seul enfant.

Depuis le 1er juin 2024, les bilans et séances réalisés en libéral par des psychologues, ergothérapeutes et psychomotriciens sont pris en charge par l'Assurance Maladie pour les enfants de 0 à 12 ans qui sont suivis dans des plateformes de coordination et d'orientation pour les troubles du neuro-développement (PCO-TND), établissements présents dans tous les départements. Toutefois, ces professionnels doivent être agrées auprès de l'Assurance Maladie et obtenir un numéro de professionnel de santé. C'est ensuite à la structure d'envoyer la facturation de ces intervenants à la caisse primaire d'assurance maladie. Si des soins sont nécessaires auprès d'un des professionnels cités, qu'ils sont référencés auprès de l'Assurance Maladie.

Pour les transports vers ces professionnels non conventionnés, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge sur la carte vitale les transports pour les soins délivrés par les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues. Les déplacements de ces professionnels sont inclus dans les forfaits de bilan et d’intervention précoce. Pour les déplacements des bénéficiaires dans le cas où les séances auraient lieu au cabinet du professionnel, une réflexion est en cours au ministère.

Bonne journée

Bonjour Fafalili,

Dans le cadre d'une convention entre l'établissement et un professionnel de santé libéral, la convention encadre la rémunération du professionnel de santé par l’établissement et organise la prise en charge des soins et des transports qui peuvent être assurés par l’établissement médico-social ou financés par ce dernier.

Ces transports ne sont pas remboursables en sus par l'assurance maladie.

Toutefois, vous pouvez faire une demande d'aide financière en suivant les indications de cet article du ameli.fr : "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier".

Je vous souhaite une bonne journée.