Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

On me refuse un remboursement de frais de transport

Bonjour,
Je fais régulièrement des examens de contrôle dans un Centre Hospitalier Inter Communal (CHI) loin de chez moi. Mon nouveau docteur au CHI refuse de me faire des prescriptions médicales de transport (bons de transport, mais est-ce vraiment la même chose ?), sous prétexte que mon état général est bon, je peux prendre les transports en commun. Mon médecin traitant m'a confirmé qu'il avait le droit. Moi je veux bien mais on ne peut pas se faire rembourser les frais de transport sans ce document. Et mon médecin traitant ne veut plus se substituer au "demandeur".
Comment je fais ? J'ai droit à un remboursement à 100% (ALD). Un chapitre de plus au roman bon de transport que je subis depuis la découverte de ma maladie.

Royv62

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Royv62,

Nous ne pouvons nous prononcer sur les modalités d'exercice du médecin.

Néanmoins, une prescription médicale de transport ne peut être établie que dans certaines situations, que vous trouverez énoncées dans ce topic relatif à la prise en charge des transports.

La prescription médicale de transport doit être établie, en amont, par votre médecin traitant ou le médecin spécialiste qui vous suit.

Je vous recommande de faire de nouveau le point avec votre professionnel de santé.

Si vos difficultés persistent, vous pourrez si vous le souhaitez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, il conviendra de suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ? ".

Très bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19524 réponses publiées
  • 1663 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En effet en l’absence de déficience prévue au référentiel https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5041/d... le seul mode de transport possible est transport en commun ou véhicule personnel (cf article 3 du référentiel qui renvoie au R 3ème du 322-10-1 qui dit cela).

Votre médecin traitant a raison: ce n’est pas à lui de vous faire ces prescriptions de transport.

Vous devez donc revoir avec le médecin de l’hôpital en lui indiquant qu’en ALD vous avez le droit au remboursement de vos frais de transport en commun pour venir faire vos soins mais que la prescription reste indispensable.

Enfin pour répondre sur la question linguistique, le bon de transport n’a jamais existé (ou du moins pas depuis 15 ans au moins) et c’était un abus de langage par rapport au terme correct « prescription médical de transport »

Royv62

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'ai rencontré ce nouveau médecin (le 3ème en moins d'un an) pour la 1ère fois pour un examen le 16/01. A ce 1er rdv déjà il m'a fait un truc, genre pas content du tout, quand je lui ai demandé un "bon de transport". On a failli s'eng...... Au 2ème rdv j'ai demandé ce document (qu'il avait oublié) par mail à son secrétariat et là j'ai eu une réponse cinglante "plus de bon de transport". Je vais le relancer mais désolé je ne suis pas là non plus pour me bagarrer avec les médecins qui pratiquent dans les hôpitaux publiques et qui font un peu ce qu'ils veulent avec ce type de document. S'il refuse je ne vais pas au prochain contrôle.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19524 réponses publiées
  • 1663 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Un médecin reste libre de ses prescriptions, et même pour le transport.

Royv62

  • 2 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Valérie,

J'ai besoin de ces prescriptions médicales de transport pour des contrôles réguliers après la fin de mon traitement par radiochimiothérapie (ALD) au CHI de Créteil. Prescription établie en amont ? C'est comme ça que ça devrait se passer bien sûr mais sachez que les deux spécialistes qui me suivent en CHI, mon oncologue à Créteil et mon urologue à Villeneuve Saint Georges, ne les font qu'après "l'acte médical", du moins jusqu'au dernier rdv avec mon urologue où là il a carrément dit "plus de prescription médicale de transport". Pour l'instant je n'ai pas de souci avec mon oncologue (qui me les fait en fin de consultation).
Depuis la fin 2023 mon médecin traitant ne veut plus se substituer aux spécialistes (oncologue et urologue).

Difficile de faire le point avec des spécialistes qui exercent en CHI car il est très difficile prendre contact avec eux en dehors d'un secrétariat souvent fermé ou surchargé. En plus j'ai perdu mon infirmière de coordination à Créteil qui est en arrêt maladie prolongé et pas remplacés (kedubol).

Pour l'instant mon urologue et mon médecin traitant ont choisi de ne pas me répondre.

Je souhaite éviter le conflit. S'il y a un souci avec le transport je vais supprimer le transport. Un autre sujet = le transfert du dossier. Je suis à deux pas du CHSF (Sud Francilien). J'en reparle avec mon oncologue que je voie demain.

Merci.

Bonjour Royv62,

Au vu de votre situation et si les professionnels de santé qui vous suivent refusent de vous établir une prescription médicale de transport avant le transport, je vous recommande, comme indiqué dans ma précédente réponse, de contacter la médiation de votre CPAM.

Pour cela, il conviendra de suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ? ".

En l'absence de prise en charge de vos transports, vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'aide financière en suivant les modalités indiquées dans cet article "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier" de notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.