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Invalidité et déclaration de ressources micro entrepreneur

Bonjour
Je vais commencer mon activité d'auto entrepreneur. Je suis suis sous le régime dd prélèvement libératoire au niveau des impôts. Que faut il déclarer au niveau des ressources ? Le CA j'imagine mais mon CA dans mon activité comprend l'achat de beaucoup de matériel. Comment mon CA est il pris en compte? La CPAM applique elle un abattement le CA nest pas le bénéfice ? Je ne veux pas perdre ma pension d'invalidité c'est juste pour avoir un complément de ressources ,les temps sont durs. Merci pour votre retour

Coco

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Coco,

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources non salariées.

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle indépendante :

  • le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
  • et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet, sur ce topic intitulé "peut on travailler en invalidite cat 2".

Comme indiqué, pour l'activité indépendante on examine les revenus de l’année N-2 : exemple pour une pension versée en novembre 2024, on retient les ressources réelles de l’avis d’imposition 2023 portant sur les revenus de l’année 2022.

Bonne journée.

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Élodie
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