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Comment est calculée l'indemnité journalière lors d'une réétude de dossier micro entrepreneur à revenus faibles ?

  • Refus IJ au titre de l'activité libérale au motif : "Votre RAAM ( Revenu d'Activité Annuelle Moyen) pour votre arrêt du 25/01/23 est calculé à partir de vos revenus effectivement cotisés sur les 3 années précédant cet arrêt.
    • Ce RAAM est en dessous du seuil de contributivité. Votre Indemnité journalière est donc à zéro"

    • Acivité salariée ouvrant droit aux IJ dans l'année précédent l'arrêt du travail.

    Si je comprends bien, le refus a été notifié pour défaut d'ouverture du droit aux IJ micro entrepreneur.

    J'aimerais savoir quels sont les revenus retenus pour le calcul des ij travailleurs indépendants à faibles revenus lorsqu'ils peuvent bénéficier d'une réétude de leur dossier suite aux nouvelles dispositions de janvier 2022 ?

    J'ai compris que le droit serait ouvert au titre du salariat mais quid du calcul de cette IJ.

    Retenez vous, pour le calcul de l'IJ, les revenus du salariat ou ceux de l'activité de micro entreprise soit 1/730 ème du RAAM ?

    Merci de me communiquer votre analyse.

Beb

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Beb,

La nouvelle étude au titre du maintien de droits sur l'activité salariée sera réalisée à partir de vos 3 derniers bulletins de salaires (12 en cas d'activité discontinue) d'activité salariée avant votre activité indépendante. Je vous recommande la lecture de ce topic au sujet de la procédure de réétude du droit aux indemnités journalières. Le sujet évoqué est différent du vôtre mais la réponse s'applique à votre situation.

Vous trouverez également dans ce topic, un point complet sur le calcul de l'indemnité journalière en maladie pour une activité salariée.

Bonne journée.

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Beb

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Le calcul du montant de l'indemnité journalière ne s'effectuera donc pas sur 1/730 ème du RAAM ?

Merci de me préciser par oui ou non afin de ne pas demander de réétude de dossier à tort (la personne concernée est polyactive et touche déjà des IJ au titre de son salariat).

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Beb
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Élodie

  • 5521 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Beb,

Non, puisque l'étude au titre de l'activité indépendante a déjà donné lieu à un refus et que l'étude au titre de l'activité salariée a déjà été réalisée et a donné lieu à indemnisation. Les assurés polyactifs déjà indemnisés au titre de leur activité salariée ne sont pas concernés par cette mesure.

Vous pouvez contacter le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation en suivant les indications de cette page du site ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Bonne journée.

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Élodie
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