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Question en attente de réponse

Déclaration de ressources invalidité, micro entreprise et revalorisation STMC

Bonjour,

J'ai beau arpenté les circulaires et autres demandes téléphoniques, aucun conseiller n'a su me répondre avec précision ou sans contradiction à ces primordiales interrogations pour quiconque est en statut d'auto-entrepreneur et souhaite anticiper la bonne gestion de ses ressources globales.

Voici mes questions :

1 - Un auto entrepreneur ayant une pension d'invalidité doit t il déclarer lors de la demande de déclaration de ressources en ligne, son chiffre d'affaires (CA brut) tel que déclaré à l'URSSAF - ou doit-il être déclarer le montant net après déduction de l'abattement tel qu'il apparaît sur l'avis d'imposition, après quoi la CPAM effectuerait une majoration ??
2 - Auquel cas n°1, la CPAM prend-t-elle les mêmes abattements, et applique-t-elle une majoration ou quelconque autre calcul ?
3 - Pourquoi n'avons-nous pas accès à notre STMC de manière simple et intuitive, et surtout, comment se fait-il que personne ne soit en mesure de nous donner le STMC actualisé qui d'après vos directives, suit l'évolution des salaires moyen en France?? Exemple : un STMC en 2015 de 5000e n'est plus de 5000e en 2024. Personne ne nous renseigne sur cette actualisation, le STMC donné semblant toujours correspondre à celui accordé le jour de l'obtention de la PI.

Toutefois, c'est une information fondamentale pour ceux qui veulent être sur de ne pas perdre leur pension en lien au STMC ( salaire trimestriel de comparaison ) tout en poursuivant une activité.

Je vous remercie.

Igo

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Réponses

Bonjour Igo,

Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Invalidité partielle et projet professionnel".

A titre informatif, vous pouvez également consulter ce topic intitulé "Quels revenus entrent dans le calcul de la pension d'invalidité pour les indépendants? " ainsi que le paragraphe intitulé "Vous êtes travailleur indépendant : le point sur les ressources prises en compte dans le calcul de la pension d’invalidité" issu de l'article ameli relatif au montant de la pension d'invalidité.

Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous recommande d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Igo

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Bonjour Laetita,

Je vous remercie de votre temps.

Cepnendant, je comprends pas cette ambiguité de ne pas répondre CLAIREMENT sur le fait qu'il faut déclarer en BRUT ou en net, c'est quand même pas si difficile que cela si ? Il faut s'improviser juriste à chacune des réponses téléphoniques ou ici, et le comble, c'est que les mêmes avocats vont nous répondre que tout se contredit et de faire attention ! Je n'ai pas envie de recevoir un courrier parce que j'ai mal déclaré ou qu'on me suspecte de "fraude" quant bien-même les conseillers me répondent tout et son contraire.

Je vois aussi que vous évitez finement la question du SMTC ou SAC si j'ai bien compris désormais. Pour information à ceux qui voudraient la réponse, ils ne vous répondent tout simplement car ils ne savent pas, et que le calcul est réactualisé uniquement en cas de risque de suspension ou de diminution de votre pension; un autre comble absolu.

C'est à dire que tout est fait pour qu'on ne puisse pas anticiper ou prévoir nos revenus... heureusement il y a eu sur ce forum des interlocuteurs qui ont apporté des réponses sur ce mode de calcul. J'ai pu le mettre en place après des heures de galère et trouver exactement leur moyen de procédé. Des maths assez poussés, surment directement intégrés dans les logiciels internes et dont évidemment, aucun des conseillers n'aura véritablement accès ou l'explication.

Autrement et pour ceux qui se questionnent donc, si votre STMC est inférieur au SMIC, alors aujourd'hui, c'est le SMIC qui fait foi en montant minimum. Autrement, il y a des arrêtés de revalorisation cf : https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-... sur lesquels ce même STMC, comme la pension, est revisité. Mais le calcul est lissé et coefficienté , poussé et relativement complexe à retrouver.

Mais globalement, et pour simplifier, considerez qu'il prend un % cumulés de ces revalorisations à partir de la date de sa détermination à ce jour.

Bon courage à tous !