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Soins débutés avant l’ouverture de droits à la CSS

Bonjour,

Au 22/05/2024, mon fils débute les soins orthodontiques (contention). J’ai bénéficié d’une aide financière de la CPAM qui a été déduite de la facture. J’ai réglé le restant au cabinet sur 3 fois. Le cabinet me remet la facture (datée au 22/05) en septembre 2024. La part CPAM m’a été remboursée (décompte datée de septembre 2024). En revanche, est- ce que c’est la mutuelle entreprise (avant droits à la CSS) qui doit me rembourser la part complémentaire puisque les soins ont débuté et facturé en mai ? Car dans le décompte sécu il y a marqué « taux » 100% « base remboursement » 161,25 euros et le « taux compl » et « montant comp. » sont grisés. Je ne comprends pas. Pouvez-vous m’éclairer svp?
Mes droits à la CSS se sont ouverts au 1er juillet 2024 et que j’ai souhaité comme complémentaire santé mon organisme d’assurance maladie pour gérer ma CSS. Merci

Ana

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Bonjour Ana,

Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant les traitements orthodontiques.

Dans votre situation, l'entente préalable et les soins ont débuté avant votre droit à la Complémentaire santé solidaire. Vous pouvez contacter votre ancien organisme complémentaire avec lequel vous aviez un contrat à la date des soins (mai 2024).

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Si la facture est datée du 22/05 c’est en effet auprès de la mutuelle de l’époque de traiter