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Fin ACS/ début CMU-c et semestre orthodontie en cours

Bonjour,
Voici ma situation: CMu-c jusqu'au 31/01/2018 puis ACS (donc mutuelle) du 01/02/2018 au 31/01/2019 puis à nouveau CMU-c depuis le 01/02/2019.
Ma fille a commencé son traitement orthodontique alors que nous étions en CMU-c. L'accord a été donné pour 1 semestre en CMU-c (et 2 semestres pour la part obligatoire). Pour le second semestre, débuté en novembre 2018, nous étions en ACS donc en toute logique, c'est la mutuelle qui devait rembourser. La fin du semestre sera en Avril et c'est donc à ce moment-là que je finirai de régler le semestre en cours et que j'aurai la feuille de soin. Etant donné que nous sommes en CMU-c à nouveau mais que le semestre a débuté alors que nous étions en ACS, est-ce bien la mutuelle (dont le contrat a pris fin le 01/02 avec l'accord cmu-c) qui remboursera la part complémentaire?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Anyaca

Anyaca

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Bonjour Anyaca,

L'accord préalable pour le traitement orthodontique de votre fille est valable pour un an. Il doit être renouvelé pour chaque renouvellement annuel des soins ; en cas de changement de praticien ou en cas de modification du plan de traitement.

Lorsque le droit à la CMU-C est ouvert à la date de l'accord préalable, le traitement orthodontique est pris en charge au titre de la CMU-C

Plus d'informations sur les soins dentaires : "Soins et prothèses dentaires : vos remboursements".

Bonne journée.

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