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la Loi Puma

bonjour,

la loi Puma a supprime le statut d'ayant d'ayant droit majeur dans le regime general de securite sociale
Ainsi et sauf erreur de ma part , dans les entreprises ne restent plus affilies a la securite sociale de base que les ouvrants droit et leurs ayants doits mineurs jusqu'a 18 ans ...

y a t'il des exceptions ?
bonne journee

lagoda

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Fanny

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Bonjour lagoda,

Le statut d'ayant-droit majeur au sein du régime général perdure pour certaines catégories de personnes dont vous trouverez le détail sur ce topic intitulé "Ayant droit".

Concernant les régimes spéciaux et n'étant pas habilité à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme pour lequel vous vous interrogez.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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Elryn

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comment Ça dans les entreprises?
Les gens ne sont pas affiliés à l’entreprise…

Et si vous parlez de la complémentaire santé de l’entreprise ça n’a rien à voir

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Elryn
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