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Desaccord total sur la PUMa

Les 1ers appels a cotisation pour la PUMa sont arrives. Des centaines (milliers?) qui n'ont jamais entendu parler de la PUMa et donc ne s'y sont pas abonnes se trouvent endettes (et pour 2 ans!).

La Sécu/Ameli insiste haut et fort que l'inscription est facultative et que pour ce faire il faut deposer une demande d'affiliation.

L'Urssaf dit le contraire et insiste que la PUMa est obligatoire. L'Urssaf conseille de lire la circulaire de la directrice de la Sécu, mais sur la page 3 de ce document il est ecrit que la cotisation est due a compter de la date de l'affiliation (pas a la date du 1er janvier 2016).

On a simplement demande au fisc qui a declare ses impots et l'Urssaf emvoie la facture a ces gens-la.

S'infomer ? Impossible.Aucune CPAM etait au courant du mode d'emploi pendant 2 ans, le plupart des employers ne savaient meme pas ce que c'etait la PUMa. Et encore aujourd'hui aucun centre d'acceuil Urssaf est capable de repondre aux questions. Il n'y a qu'une adresse e-mail et un numero de telephone, et les avis sont contradictoires. De memes pour certaines factures.

Alors ou trouver la verite?

gadfly

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Pierre

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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

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Bonjour gadfly,

Les assurés affiliés sur critère de résidence peuvent être soumis à cotisation.

Sont redevables de la cotisation protection universelle maladie (PUMa), les personnes qui à la fois ne perçoivent pas de revenus d’activité ou dont les revenus d’activité sont inférieurs à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), et dont les revenus du capital sont supérieurs à 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie.

Sont exonérés de cette cotisation les personnes percevant des revenus d’activité supérieurs au seuil de 10 % du Pass ou dont le conjoint, marié ou pacsé, perçoit des revenus d’activité supérieurs à ce seuil, puisqu’ils cotisent par ailleurs à l’assurance maladie au titre de leur activité professionnelle (que celle-ci soit issue d’une activité indépendante ou salariée). De même, les chômeurs et retraités n’ont pas à payer la cotisation PUMa. Les étudiants sont redevables pour leur part de la cotisation forfaitaire étudiante à partir de l’année de leurs 20 ans.

Pour en savoir plus sur les modalités de calcul de la cotisation PUMa, je vous invite à consulter le site de  l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Bonne journée.

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Pierre
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gadfly

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J'ai pose des questions et vous repondez avec des textes qui repondent a rien. Je reprends. Comment est-il possible que la Sécu et l'Urssaf donnent des reponses opposees en ce qui concerne l'obligation ou pas d'adherer a la PUMa. En realite, les personnes qui recoivent les factures pour la cotisation NE SONT PAS AFFILIEES a la Secu. Cette facturation avant l'affiliation est totalement contre la loi. Mais, pire, cet appel a cotiser est envoye deux ans apres le debut de cette soi-disant obligation a des gens qui n'ont jamais entendu parler de la PUMa, et de faite de ne pas etre affilie ne pouvait pas demander le remboursement des frais medicaux, Ils sont maintenant endettes pour duex fois 8% de leur revenus mondiaux, sans le savoir auparavant, et dans la stricte illegalite car, la loi et meme la circulaire d'application disent qu'on devient redevable seulement a partir du jour de l'affiliation.

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gadfly
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