l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ?

Bonjour,

Nous sommes nombreux sur ce forum a témoigner avoir fait l'objet d'un contrôle PUMA par une CPAM alors même que, salariés de longue date, de nationalité française et résident en France, notre situation n'a pas changé.

Ces témoignages s'accompagnent le plus souvent de la précision que le contrôle a suivi un différend avec la CPAM, laissant présumer un lien de cause à effet.

Nous comprenons parfaitement la nécessité de la mise en place d'un programme de contrôle pour lutter contre la fraude.

Notre question est la suivante : sur quels critères les contrôle PUMA sont ils conduits ?

Salutations

Popof

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour popof,

Depuis la mise en place de la PUMa (protection universelle maladie) au 1er janvier 2016, les informations transmises sont déclaratives. Ainsi, des contrôles sont réalisés afin de vérifier que les conditions pour bénéficier de la couverture des frais de santé sont remplies.

Vous trouverez davantage d'informations relatives à la PUMa sur ameli.fr

Bonne journée

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zuppy

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J'ai moi même ce contrôle, sans changement de situation, et je n'ai eu AUCUN différend avec la cpam
Par contre j'ai eu beaucoup d'appels et de messages frauduleux de personne se faisant passer pour la CPAM..

zuppy

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Le plus embêtant c'est que leur contrôle sont souvent pendant les vacances, donc délais trop courts..

popof

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Bonjour,

Merci Zuppy pour votre témoignage.
Pour autant, je n'ai toujours pas de réponse à ma question : sur quels critères les contrôle PUMA sont ils conduits ?

Un "Expert AMELI" pourrait-il SVP nous éclairer ?

L'absence de réponse laisserait se développer tous les fantasmes et toutes les théories les plus absurdes ; à l'inverse, une information honnête y couperait court.

Salutations
Popof

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Bonsoir Sophie (expert ameli),

Je note que vous ne répondez pas à ma question : sur quels critères les contrôle PUMA sont ils conduits ?

Je veux bien croire que, bien qu'expert ameli" vous n'ayez pas la réponse ; merci de me le confirmer. En ce cas, je vous remercie par avance de faire suivre ma question à qui de droit.

Salutations

Popof

Bonjour popof,

Les modalités de contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) réalisés par les organismes chargés de la gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale sont déterminées par le décret n° 2017-240 du 24/02/2017.

Vous trouverez ces modalités sur le site internet de legifrance.

Bonne journée.

popof

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Bonjour Roxane (exert ameli),

Le lien que vous donnez indique les modalités de contrôle et non pas les critères qui permettent de les déclencher.

Je note que vous ne répondez toujours pas à ma question et je me doute bien que vous n'avez pas les capacités de le faire.

Parmi les théories que j'évoquais plus haut, je propose la suivante (absurde ?) : Les agents chargés des contrôles privilégient les assurés qu'ils présument fraudeurs suite à un différend avec la CPAM.

Il va de soi que cette pratique relèverait d'un "savoir faire" propre à ces agents, et qui ne peut pas être codifier.

Afin malgré tout de tenter de le vérifier, je sollicite ici les témoignages d'assurés qui ont été contrôlés et qui préciseraient si leur contrôle avait été précédé ou non d'un différend avec la CPAM. Cela nous permettra d'évaluer la prévalence de cette pratique.

Salutations

Popof

Loulou

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Bonjour,je viens de recevoir un courrier pour contrôle puma, et je ne comprends pas!
Je suis de nationalité française ,mes enfants et mes petits enfants sont nés en France .
Je suis en maladie longue durée depuis plus de 10 ans,je suis souvent hospitalisée et là on me demande de justifier ma stabilité résidence et régularité de séjour !!
Je voudrai savoir si ce n'est pas une arnaque car j'ai peur d'envoyer les documents demandés vu que ce n'est pas la même adresse que ma sécurité sociale .
Quelqu'un serait-il dans mon cas ? Merci de vos témoignages .
Cordialement
Loulou

Bonjour Loulou,

La réponse à votre question se trouve déjà sur ce topic.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), vos droits sont semi-permanents.

Des contrôles sont mis en place pour s'assurer de votre résidence en France.

Vous pouvez vérifier les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Herrl
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Bonjour Popof,

Pour ma part, c'est ma femme a qui on demande de justifier sa résidence en France.

  • Aucun différend avec la CPAM
  • Par contre, pour la première fois depuis des décennies, ma femme a du subir une batterie d'examens depuis quelques semaines.
  • Français depuis des générations, il se trouve aussi qu'aucun de nous deux n'y est né. Mais ça, c'est certainement un hasard.

La ou ça va devenir compliqué, c'est qu'elle fait partie de mes ayants droits (Elle ne travaille plus depuis quelques temps).
Avis d'imposition à mon nom et pas au sien et la plupart des contrats et factures à mon nom également.
Mais on va trouver. On a pas le choix n'est ce pas ?

En tous cas, à 58 ans chacun, je ne pensais pas qu'on devrait un jour avoir à justifier d'habiter en France. Et c'est rien de dire qu'on apprécie moyen.
Sous prétexte de combattre la fraude parait t-il, on voit très clairement vers quoi on se dirige et ce n'est pas rassurant pour nous pour les années qui viennent.
C'était déjà devenu compliqué de discuter avec l'administration, aujourd'hui et surtout avec l'informatique à outrance, ça va devenir impossible.

Je pense la très clairement à des gens de la génération d'avant nous, des gens qui eux aussi vont tomber malades un peu plus sérieusement que d'habitude et qui recevront ce genre de courrier.

Lamentable.

popof

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Bonjour Loulou,

Effectivement, si nous ne savons toujours pas sur quels critères les CPAM nous "choisissent" pour un contrôle PUMA, nous pouvons craindre que des escrocs profitent de cet arbitraire pour récupérer nos informations personnelles à mauvaises fins.

Personnellement, j'ai envoyé les documents par courrier à l'adresse habituelle de ma CPAM. Il me semble effectivement inquiétant que dans votre cas ce soit à une autre.

La nécessité d'un contrôle ne se discute pas selon moi, il en va du principe de solidarité de l'assurance maladie qui doit exclure les fraudeurs. Pour autant, il devrait être effectué en toute transparence sur des critères connus (typiquement, pour tout le monde,avec une obligation de signaler tous changements de situation, comme pour la CAF).
Aujourd'hui, les témoignages recueillis ici sur ce forum, semblent indiquer que l'on est contrôlé si on est en longue maladie, qu'on a eu (ou un proche) un différend avec la CPAM, etc.

Enfin, Loulou, je vous souhaite de recouvrer la santé bientôt et que vos droits ne soient pas indûment supprimés (ce qui serait un comble pour une protection dite "universelle".

Cordialement
Popof

Chat craint

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Bonjour,
Je viens de recevoir mon contrôle PUMA (j'aurais préféré recevoir des baskets de la même marque, m'enfin !). De mon côté, il s'avère que je suis une feignasse (mère au foyer) qui ne cotise pas à la CPAM. En tant qu'ayant droit, je suis placée sous tutelle par la sécu vu que mon mari doit faire une attestation pour justifier de ma présence sous son toit. Wow ! Côté humiliation, la sécu fait fort, d'autant, que je me sens tellement coupable de ne pas cotiser que je pratique l'auto médication pour ne pas susciter de frais médicaux à la CPAM.
Pour info, la dernière fois que je suis allée à la sécu, j'ai eu un léger différend avec mon interlocutrice.
Bon courage à toutes et tous pour composer vos dossiers, comprenant de nombreuses pièces justificatives très intrusives. Malheureusement, c'est le prix à payer pour ne pas être radiés d'la sécu !

popof

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Bonjour Roxane et Sophie,

Je suis très déçu de ce que vous n'ayez jamais répondu à nos demandes.
J'en ai donc été conduit à effectuer des recherches par moi-même dont je livre ci-après les résultats :

C'est l'article L. 114-10-3 du code de la sécurité sociale qui dispose que l'UNCAM établit le "référentiel" de contrôle des CPAM.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTe...

Ce référentiel est disponible ici http://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2017/17-04/s...

On y lit : Ces contrôles seront fondés sur l’identification et l’évaluation de l’intensité des différents risques d’irrégularités et leurs impacts pour les différentes catégories d’assurés pouvant être construites en fonction des différentes informations dont les organismes disposent ou peuvent obtenir.
Au vu de ces éléments [il sera mis] en œuvre des contrôles adaptés en termes de diligence ou de fréquence.

Ce référentiel de contrôle a pour objectif d’expliciter les contrôles attendus a minima par les caisses d’assurance maladie. Il décrit l’outillage mobilisable à ces fins. Il est précisé par les lettres réseaux internes à chacun des régimes détaillant de façon opérationnelle la mise en œuvre de ce référentiel.

La majorité des vérifications résulte de l’exploitation de traitements automatisés.
Les équipes d’agents agréés et assermentés des caisses pourront être mobilisées et réaliser des contrôles plus approfondis en cas de doute sur l’authenticité des pièces justificatives transmises ou afin de réaliser des enquêtes sur place. Ce dispositif sera relayé également par les programmes de lutte contre la fraude qui pourront prévoir des campagnes dédiées. La mise en place de ces vérifications est détaillée par chacun des régimes dans les référentiels nationaux de processus et plans de maîtrise socle au niveau du contrôle interne.

J'ai extrait quelques pistes qui pourraient répondre à notre question :

  • Différentes catégories d’assurés pouvant être construites en fonction des différentes informations dont les organismes disposent ou peuvent obtenir.
  • Au vu de ces éléments sur la mise en œuvre de contrôles adaptés en termes de diligence ou de fréquence.
  • l’exploitation de traitements automatisés.

    • programmes de lutte contre la fraude qui pourront prévoir des campagnes dédiées

    Enfin, j'invite chacun -comme je l'ai fait moi-même- à demander formellement à sa CPAM de lui indiquer dans le cadre de quel "référentiel de contrôle PUMA pris en application du décret n°2017-240 du 24 février 2017" elle a agi et, le concernant, les éléments de ce référentiel qui ont été retenus (ouverture, fermeture des droits, risques d'irrégularités, tirages aléatoires, expertise du technicien, dénonciation, campagnes dédiées, traitements automatisés etc) ainsi que la catégorie d’assurés dans laquelle il a été classé (longue maladie, conjoint, enfant, chômeur, né à l’étranger, suspect, etc).

    Personnellement, ma CPAM a refusé de répondre, ce qui m'a conduit à saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratif). la réponse prendra 6 mois environ. Je vous tiendrai informées.

    Salutations

    Popof

Chat craint

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Bonjour Popof,
Bonne idée ! J'irai dès demain matin à la CPAM pour demander à un agent sous quel référentiel, mon contrôle PUMA a été effectué.
Bah ouais ! Ce n'est pas le tout de contraindre les assuré(es) et ayant-droits de se justifier de manière aussi abrupte (menaces de radiation incluant le remboursement de frais médicaux antérieurs), encore faut-il que ces contrôles soient justifiés eux-mêmes par la CPAM.

Copaing77

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La caisse des hauts de seine revient souvent dans les échanges de ce forum et nous venons d'aménager dans ce département.

Je vis en couple et suis le seul à avoir reçu cette fameuse requête PUMA.

Je suis né à l'étranger. Elle non...

Je suis de nationalité française.

Travaille depuis plus de 20 ans en France et autant d'avis d'imposition à mon actif.

Des bulletins de paye qui mentionnent tous les mois comme pour chacun de nous les cotisations nombreuses et coûteuses qui nous permettent à tous d'être soignés et éduqués au mieux entre autres...

Je ne bénéficie d'aucune aide (CAF, APL,...) et à part mon généraliste que je vois une fois ou deux par an, je ne pense pas être un gros contributeur au fameux trou de la sécu...

Il me semble que les administrations s'échangent bien volontiers sans nous le demander toutes les informations nécessaires pour lutter contre les fraudeurs...

Et après toutes ces années, je dois encore prouver ma nationalité et transmettre pièce d'identité, feuille d'impôts et bulletins de paye ???

Je me pose la question suivante : L'un des critères de ces contrôles n'est il pas de commencer par ceux dont le nom ne sonne pas suffisamment français/européen ou né de l'autre côté de la bonne frontière ?

J'espère sincèrement me tromper mais en ces temps troubles j'ai quand même un goût amer dans la gorge...

Si par miracle ce message n'est pas supprimé par le "modérateur", je veux bien que les autres internautes apportent s'il y a lieu une contradiction à mes soupçons.

Chat craint

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Bonjour,
Tout comme vous, Popof, j'ai fait chou blanc en me rendant à la CPAM de mon secteur. L'agente (de probation) à laquelle j'ai demandé : "Sous quel référentiel mon contrôle PUMA a-t-il été effectué ?" est restée perplexe devant mon questionnement puis m'a répondue que les contrôles étaient aléatoires et que je n'avais pas à en connaître la raison. Du coup, je me suis mise en rogne en répliquant qu'en pratiquant des contrôles aussi incontrôlés (menaces de radiation...), la CPAM considérait tous les contrôlé(es) comme de potentiels fraudeurs traités comme du bétail et d'ajouter que la prochaine fois que j'aurais des soins à effectuer, j'irai consulter le véto ! J'ignore ce qu'il se cache sous ces contrôles mais ça sent le roussi.

Perdue

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Bonjour,

Comme le Chat Craint, je suis aussi une feignasse qui a besoin d’une attestation pour justifier ma présence! J’ai reçu le contrôle PUMA et ma réponse, y compris tous les attestations demandé et même plus, était en route le lendemain.

A ma grande surprise, et celle de mon mari (PACSER), je viens de perdre mes droits. Point finale. Impossible de les contacter par téléphone.

Hipster31

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Bonjour,

Comme Perdue et beaucoup d'entre vous, français, assuré depuis de nombreuses années j'ai reçu ce courrier.
Pas très explicite car adressé à mon nom mais avec le numéro immatriculation de ma compagne ( française, ayant droit au titre du pacs), demandant un certain nombre de documents sous peine d'interrompre mes (ou ses ?) droits .
Nous avons répondu en précisant nos situations et fournissant un maximum de justificatifs (identité, domicile).

Puis, 30 jours plus tard ma compagne reçoit un nouveau courrier (a son nom) lui annonçant la fermeture de ses droits car le courrier précédent est resté sans réponse ???

Je déplore que ces courriers soient envoyés en tarif lent (12 jours de décalage entre envoi et réception ) et en période ou les gens (assurés et agents de la CPAM chargés de recevoir les courriers) sont souvent en vacances.

Nous avons répondu immédiatement, en présentant tous les justificatifs demandés, et nous n'avons reçu aucune réponse, pas même une demande d'information complémentaire donnant droit à 30 jours de délai supplémentaires.

Ma compagne est prise en charge à 100% pour une ALD, elle consulte régulièrement notre médecin traitant, les spécialistes à l’hôpital, fait régulièrement des analyses au laboratoire et va régulièrement chercher ses médicaments à la pharmacie proche de chez nous et on nous demande de justifier qu'elle est toujours française (?) et qu'elle réside toujours en France ???
C'est absurde!

Enfin toujours en rapport avec son ALD, ses traitements sont onéreux et on nous coupe les droits du jour au lendemain.
Je ne sais même pas comment on va faire pour renouveler son ordonnance à la pharmacie les prochains jours.
C'est inadmissible !

Manifestement il n'y a aucune logique et aucune communication entre les différents services, aucune prise de recul sur la situation des assurés qui se retrouvent alors en difficulté et qui, en plus de tout ce que leur impose leur maladie, doivent user de recours pour rétablir une situation légitime.

Je comprends tout a fait la nécessité de luter contre les fraudeurs, mais comprenez mon exaspération.

Perdue

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Bonjour Hipster,

Moi aussi j’ai plusieurs ALD, je consulte régulièrement des spécialistes, et je suis connue par tous les pharmaciens du coin. Mon état de santé n’est pas stable, donc cette lettre m’a vraiment bouleversé.

Je suis allée au CPAM aujourd’hui. Mon dossier n’est pas encore fermé, donc elle m’a dit de ne pas mettre à jour ma carte vitale.
Apparemment, il y a deux papiers qui manquent et je peux les amener tout de suite pour résoudre ça.

Ce n’est pas facile pour me déplacer, mais je pense que ça vaut la peine, car tout recommencer sera un cauchemar.

J’espère que cela peut vous aider.

Hipster31

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Merci Perdue pour votre réponse rapide et vos conseils.

J'ai envoyé une demande de recours sans attendre, mais effectivement prendre le temps de se déplacer me semble indispensable pour résoudre ce problème simplement.
Nous irons à l'agence CPAM la plus proche dès que possible.

Bonne soirée.

Amicalement,
Hipster

Hipster31

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Bonjour Copaing77,

Pour répondre à votre question, je ne sais si cela peut vous rassurer, mais le nom de ma compagne tout comme le mien ont une consonance très "français du terroir".

Tous coupables

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Bonjour à tous.
Je tiens à dire dès le début que je suis tout simplement et normalement contre la fraude.
Pour tous ceux qui croient encore au père Noël, je peux leur dire, d’après mes propres constatations dans le temps (suite à des diverses péripéties administratives et aux réponses m’ayant été données) que nous sommes TOUS, depuis toujours et d’office, considérés par le système, en sa globalité, comme des « potentiels fraudeurs », car les procédures sont tout simplement déclaratives.
En même temps, aucun système au monde n’est pas parfait !
Je pense que le plus important c’est : « par qui et comment » est mise en place l’application des lois et des règlements.
Le nouveau système PUMA qui devait être plus performant et « simple » que l’ancien système, à été mis en place trop tôt, il me semble, d’une manière trop hasardeuse et non aboutie, créant ainsi beaucoup de problèmes aux usagers (les « fraudeurs professionnels » trouveront toujours, hélas, le moyen de le contourner).
Concernant le sujet de ce forum, j’i été dans le même cas (vérification de ma résidence habituelle en France), ce printemps 2018, suite (je pense) à ma des inscription au Pôle-Emploi pour faire ma demande de retraite, et n’ayant pas d’autres revenus (il me semble – à vérifier - que vos droits santé sont prolonges pendant une année, après votre dernière cotisation concernant vos revenus – salaire, chômage, etc.)
Pendant les vacances de printemps 2018 (avant l’année, voir ci haut, que mes droits santé finissent), j’ai reçu uniquement le courrier (pas de mail dans mon espace dédié sur Ameli) m’annonçant de ma radiation suite à la non réponse à une lettre « fantôme » jamais arrivée dans ma boite aux lettres, et donc, suite logique, pas de fourniture de ma part des documents m’ayant étés demandés.
De plus, dans cette procédure je constate qu’il manque les courriers (et les mails sur l’espace dédié Ameli) de relances habituelles. Il me semble plutôt abusif, je crois.
Serait absurde que quelqu'un reçoit chez lui un courrier lui demandant de se justifier en apportant les documents demandés, et que cette personne fait tout pour se déchoir tout seul de ses droits de base (les droits concernant sa santé) en ne répondant pas…
Dans le même courrier il m’était demandé expressément de donner ma carte Vital et ma Carte Européenne de Santé, en ma possession, car je n’en avais plus de droits santé en France.
En sachant que je n’étais pas du tout en tort, d’aucune manière, je n’ai pas donné à l’Agent de l’accueil de ma CPAM ces deux cartes, lors de ma visite sur place, le jour même où j’ai reçu le courrier.
Je me suis présenté en personne et avec tous les documents demandés, (voir plus), en original et en copie (ATTENTION très important car il ne font pas de copies sur place, et prenez les 3 ou 4 dernières factures EDF et non pas que la dernière !!!).
Il faut savoir que les documents justificatifs demandés n’étaient pas les mêmes sur mon espace perso Ameli, dans le courrier reçu et sur place à la CPAM de mon domicile !
J’ai demandé expressément à l’accueil et en suite sur mon espace personnel Ameli, de me fournir un double du ce fameux courrier à l’origine de mes problèmes, courrier jamais arrivé dans ma boite aux lettres.
La réponse de la CPAM a été (stupeur !!!) : « la lettre en question n’a jamais été retrouvée, nous sommes dans l’impossibilité de vous la fournir ».
Pour moi c’est un fait inadmissible, dans ce 21-ème siècle, surtout avec toute l’informatique existante de nos jours, d’accuser quelqu'un et le déchoir de ses droits sans apporter aucune preuve. C’est TRES TRES grave !
Par la suite, après maints échanges sur mon espace privé d’Ameli, la CPAM m’annonçait, que, suite aux documents fournis et leur vérification, mes droits santé m’ont été rétablis.
Le système de contrôle est plus que jamais perfectible, et donc serait plus correct pour tous qu’ils croisent les informations avec d’autres organismes (les impôts, la CAF, et j’en passe…) pour constater que nous existons bien et que nous sommes bien présents sur le territoire français, et ça d’une manière stable.
Je note que je suis français et propriétaire de mon domicile depuis une vingtaine d’années.
Je note que je ne suis pas boulimique en ce qui concerne les visites aux médecins et la consommation de médicaments, malgré les divers problèmes de santé.
Si je peux me permettre de donner un conseil à tous ceux qui sont des anciens « ayant droits » car obsolète, et à d'autres dont leurs situation change, pour éviter ces fâcheux inconvénients, de fournir d’eux-mêmes, et AVANT tout autre complication, à leurs CPAM les documents prouvant leur résidence en France, revenus de leurs conjoint, etc.
Bon courage à tous.

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Pratiquement comme vous tous ici, je suis en Ald avec un traitement qui coute 1 200 euros la boite tous les mois. je l'achète en bas de chez moi et je suis suivie par un service hospitalier à coté de mon domicile aussi...j'ai perdu mes droits et j'espère les retrouver rapidement car j'arrive à la fin de mon traitement. Ma carte vitale fonctionne encore mais j'ai peur qu'on me demande de rembourser les médicaments.
Je me suis déplacée à la caisse d'assurance avec les documents demandés mais ils les ont refusés car il faut les expédier au service de recours...Vais je pouvoir attendre 6 mois ....
j'ai joint cette lettre explicative :

Assurance Maladie de XXXXX
Commission de Recours Amiable


Le 21 octobre 2018
Madame,
Suite à vos messages envoyés via la messagerie du site ameli pendant le mois d’août et que je découvre par le plus grand des hasards, je vous réponds par courrier puisque je ne peux le faire par le même procédé que celui que vous employez.
Je vous confirme donc que je vis bien en France et ceci sans discontinuer depuis 60 ans et 6 mois et que mon mari, monsieur Yves xxxx, a la bonté de m’héberger au 10 rue XXXXXXXXX et ceci depuis que nous sommes mariés, il y a pratiquement 30 ans. Nous avons d’ailleurs en commun deux enfants et un compte bancaire…
Si ma situation évolue, sachez que je ne manquerai pas de vous en avertir.
Meilleures salutations,
Dominique xxxxxxxxx
PJ : vos courriers du 9/08 et 4/10/2018, copie de mon passeport, copie du passeport de mon mari Yves xxxxxx, copie de notre extrait de mariage, attestation de logement par mon mari, deux quittances électricité et gaz et attestation de droits à l’assurance maladie.

Les questions qui m'interpellent sont que si ces courriers me laissent la possibilité d'utiliser ma carte vitale pour acheter mon traitement quel intérêt présentent ces contrôles ?
et les documents que j'ai envoyé pour justifier que je vis bien en France peuvent être faits par n'importe qu'elle personne, ce qui signifie que n'importe qui vivant en France peut héberger fictivement une personne vivant à l'étranger qui voudrait bénéficier des prestations sociales françaises...
Je précise que je suis ayant droit de mon mari qui a un nom étranger, je ne travaille pas lui par compte il travaille énormément....
Je suis très énervée par cette situation et j'appréhende le moment ou je vais avaler le dernier comprimé.....

Perdue

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Rebonjour à tous,

J’ai eu une réponse intéressent d’un employé de cette bande de menteurs (CPAM). Ce n’est pas une contrôle au hasard. C’est pour tous les gens qui sont sur les cartes de leurs conjoints pour qu’ils puissent nous mettre sur le programme PUMA et donc nos propres cartes.

Il faut avouer que ça vaut peut-être la peine d’effrayer les gens qui sont en ALD et donc ont une santé fragile. Moins de paperasse s’ils nous tuent tous.

ZezettepouseX

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Bonjour "Perdue",

Vous écrivez "Ce n’est pas une contrôle au hasard. C’est pour tous les gens qui sont sur les cartes de leurs conjoints pour qu’ils puissent nous mettre sur le programme PUMA et donc nos propres cartes."

Il s'agit du premier élément de réponse à notre sujet "Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ? ". Pourriez-vous SVP nous faire savoir quelle CPAM vous l'a donné ?

En tous cas, il ne correspond pas à mon cas de figure : je suis salarié et donc cotisant.

Cordialement

Popof

Perdue

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CPAM de 37 Rue Laure Diebold, 69009 Lyon

En tous cas, ils ne peuvent pas me dire s’ils ont bien reçu tous les papiers que je les ai remisent en mains chez eux ET par LRAR et s’ils ont tous qu’il leurs faut. Ils m’ont aussi dit que je ne recevrais aucune réponse de leur part.

Pour résumé, le dernier courrier que j’ai reçu disait que je n’étais plus assuré, ils n’ont pas fermé mon compte, mais ils ne vont rien me dire de plus. La seule chose que je peux faire est de regarder mon compte en ligne pour voir s’il y a des changements.

Je trouve cela inacceptable.

ZezettepouseX

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Bonjour à tous,

Un élément nouveau sur ameli.fr ( https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/textes-reglement... ) qui nous éclaire un peu sur le sujet de ce « post » « Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ? »

Mention d'information PUMa - échanges DGFIP
Article mis à jour le 12 janvier 2018
Mention d'information sur la protection maladie universelle (PUMa) et les échanges DGFIP.
Afin d'assurer le respect des conditions requises pour le bénéfice de la protection maladie universelle (PUMa), la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) met en place un échange annuel de données avec la direction générale des finances publiques (DGFIP) destiné à vérifier la condition de résidence prévue aux articles L.114-10-1 et L. 114-10-3 du code de la sécurité sociale, permettant ainsi le maintien de la prise en charge des frais de santé pour les bénéficiaires majeurs fiscalement domiciliés en France.

Les CPAM seront par ce biais conduites vers la vérification plus approfondie du dossier des personnes non connues par la DGFIP.

Les informations traitées par les CPAM sont le NIR, le nom, le prénom, l'adresse postale, la date et le lieu de naissance et l'identification de la CPAM émettrice.

Ces informations sont transmises à la DGFIP qui fournit les informations suivantes en retour : le code département de taxation de l'individu et la notion de non présence au fichier des personnes majeures fiscalement domiciliées en France.

Dans mon cas particulier, il y a lieu de considérer que, bien qu’ayant eu accès par DGFIP à l’information comme quoi je suis fiscalement domicilié en France, la CPAM a tenu à exiger de moi des informations qu’elle détenait déjà !
Je vous laisse apprécier la démarche !

Il faudra envisager de donner une « médiatisation » plus importante que celle de ce forum quand jugerons avoir suffisamment d’éléments. On en est proche.

Popof

varenne63

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Bonjour,
Mon épouse est également sujette à un contrôle PUMA tous les ans depuis quelques années. Elle ne travaille plus depuis plusieurs années et de ce fait est mon ayant droit. Elle est née en France, de parents et grands parents nés en France. Nous n'avons pas eu de grosses dépenses de santé, pas de litige avec la CPAM et en plus je travaille dans un organisme de sécurité sociale!! Nous apprécions moyen de devoir se justifier tous les ans et d'être vus comme des "délinquants"..
La réponse à la question "sur quels critères les contrôles PUMA sont-ils conduits" m’intéresse....

Salutations

Varenne63

Pepe5683

Pepe5683

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Bonjour Popof

Bonne année tout d'abord et merci pour votre message d'hier qui m'a franchement éclairé sur la situation. Je n'ai pas lu tous les posts et commentaires mais vous avez fait une analyse approfondie et pugnace. (Je n'ai pu consulter les textes dont vous avez bien voulu me donner les liens, car...ils ont changé leur adresse entre temps ! Je chercherai avec les références des articles que vous mentionnez dans un post au moins)

Nous sommes en présence d'un emballement de la machine administrative (propos dans le respect des individus) puisque l'un des effets recherchés par le législateur était la "simplification". J'imagine que dans bien des cas ce but louable a été atteint mais ici nous sommes dans le résultat parfaitement inverse et les personnes chargées du contrôle semblent impuissantes à donner corps à la simplification. Je pense suivre vos pas et demander effectivement à la CPAM les critères utilisés, puis, commencer un chemin CADA, médiateur etc. Je ne sais pas si cela mérite de créer une association et de prendre un avocat etc. Ne partant que du cas de ma famille, j'en arrive à me dire que "culpabiliser" une Maman qui n'a fait qu'élever paisiblement ses enfants et n'a jamais fraudé un sou à la SS ou à une mutuelle, n'est pas supportable et frôle l'humiliation. Former un recours contre ce texte ou son application est toujours possible.
Je vous renouvelle mes remerciements et souhaite bon courage à toutes les personnes qui ont à souffrir de ces situations.

Imbylka15

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Bonjour Popof, moi aussi j'ai déposé un dossier pour la puma et on me dit qu'une enquête d'assujettissement est en cours car je suis président d'une société recèlent créée et je ne me verse pas de salaire pour l'instant, en cquoi consiste cette enquête ? Vérifier via l'Urssaf si j'ai vraiment pas de salaire ou ils vérifient mon compte bancaire ou caf sans me demander l'autorisation d'abord ? Ça fait 6 mois que ça dur. Merci à vous