Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ?

Bonjour,
Je découvre en allant passée une IRM que ma carte vitale ne marche.
Je rentre et regarde sur mon compte ameli: Vos droits à l'Assurance Maladie ne sont plus ouverts ! et ça pour toute la famille
Je n'ai reçu aucun courrier, mail ou autre.
Je me rends donc à la Sécurité sociale et on m'informe que suite à contrôle puma, on nous a littéralement dégager.
Nous sommes français, travaillons et payons des cotisations d'assurance maladie.
Je trouve cela inadmissible, d'autant plus que je suis malade depuis peu et dois passer de nombreux examens afin de poser un diagnostique.
J'aimerais bien savoir pour quelles raisons nos droits ont étés fermés, je ne vois ce qui pourrait justifier la fermeture des droits.

Bonjour à tous,

Encore un témoignage atterrant de Amandine95 (que je salue) !

Il est amusant de voir que l'expert d'ameli Elodie renvoit vers ce fil de discussion des personnes qui posent la même question des "critères des requête contrôle PUMA" en indiquant qu'il y a les réponses (les nôtres peut-être mais pas celle d'ameli) :
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1813819-criteres...

quoi qu'il en soit, la réponse de la CADA ne devrait plus tarder et je ne manquerai pas de vous en faire part.

Salutations

Popof

Bonjour,
J'ai découvert par hasard en visite chez le médecin que ma carte vitale est invalide , j'ai appelé la CPAM .
Suite à un courrier de contrôle puma que je n'ai pas reçu on a coupé mes droits et ceux de mes enfants sur la même carte vitale.en CDI depuis 20 ans,j e vois le médecin pour les enfants pour des infections hivernales .
J'ai déposé le dossier dans la semaine,toujours pas de nouvelles.
À force d'envoyer des mails je n'ai même plus accès à mon compte ameli
Ce que je ne comprends pas c'est qu'il y a d'autres moyens de savoir si je suis en France où pas par l'URSSAF,mon employeur,tresor public..
Peut être qu'ils font comme pôle emploi pour faire des économies à la sécurité sociale.
Moi je trouve que c'est une méthode du tiers monde,il suffit de se déplacer à la CPAM pour le voir .50 pour 100 des gens sont là pour ce problème.
Moi j'ai fait le déplacement 3 fois .et ce n'est pas fini.
Avec tous les moyens de contrôle qui existent????

Bonjour,
Depuis lundi soir, je sais que je n'ai plus de droits sociaux. Je suis allée à la maison médicale ce lundi soir, ayant trop mal depuis 15 jours.

J'ai payé ma visite (67.50), la "doctoresse" m'a fait une feuille de soin papier (ma carte ne passait pas). Elle m'avait marqué de la kiné, et, du coup, je n'ai même pas appelé le kiné.

J'ai appelé la CPAM le mercredi 1 mai 2019. Et là, je fais un historique.

En tout cas, je n'ai plus aucun droit, je ne peux renouveler mes cachets pour le coeur, je ne peux aller voir le cardio (j'ai du coup annulé RV), j'ai aussi annulé RV dentiste.

Voilà l'historique de "mon histoire" :

En août 2018, je reçois un courrier de la CPAM, me demandant de justifier de ma nationalité et du fait que je réside en France.
Je précise qu'il n'était fait nulle part mention du terme "Puma", que je découvrirai seulement hier soir, toute seule.
Je téléphone aussitôt, car je suis étonnée que l'on me demande ma nationalité, et de justifier mon adresse, mais surtout pourquoi moi, et pas mon mari ??
On me dit à l'époque que c'est un contrôle aléatoire ( jamais on ne me parlera d'ayant droit ou de Puma).
Mon mari dépose à la CPAM la plus proche (ça fait 40 ans que l'on "va" à cette CPAM juste à côté de chez nous), les justificatifs demandés, avec la lettre que l'on m'avait envoyé. Pour, une chose de faite. (3 factures à mon nom, heureusement, les factures internet et de téléphone sont à mon nom), et la photocopie de ma pièce d''identité.

En octobre, je reçois une lettre datée de mi septembre. Là, on me marque : Notifications de fin de droit, absence de justificatifs.

Je vous assure que j'appelle illico. Ils n'ont jamais reçu les justificatifs posés dans leur boite par mon mari. Mais la personne se veut rassurante.

Je refait ces justificatifs, je photocopie cette fois-ci cette lettre. Et cette fois-ci mon mari dépose les papiers à l'accueil de la CPAM.

Je vais chez le cardio fin novembre, chez le toubib fin janvier. J'ai un holter posé par l'hôpital en mars : ma carte vitale passe, et je pense que tout est rentré dans l'ordre.

Et ce lundi soir, pouf, mes droits sont "rayés".

Ce jeudi, j'appelle la CPAM. Ils n'ont jamais rien reçu. J'étais l'ayant droit de mon mari (nous somme mariés depuis presque 38 ans).
La personne me dit d'imprimé le document intitulé : demande de prise en charge de frais de santé à titre personnel...", de le remplir, et de le renvoyer. J'aurais une réponse dans 5 semaine environ, et de là, on mettra en place une nouvelle carte vitale, avec encore un délai de 5 semaines environ. Et en attendant ? Pas de réponse...

Donc hier soir, j'imprime ce document (je n'étais jamais venu avant sur le site "ameli". Je vois quelque réponses, dont un monsieur qui cherche à faire reconnaître sa femme depuis plus d'un an (38 ans de mariage si je me souviens bien).

Je regarde mieux, et je découvre ce terme : Puma.

Je comprends que l'été dernier, et en octobre dernier, on m'a menti : ce n'est pas une vérification aléatoire, c'est la mise en place de cette loi Puma.

Par contre, que par 2 fois, on n'est jamais reçu les justificatifs posés à la Caisse par mon mari, ça parait gros.

Au vu de ce que je lis sur le site, les commentaires, je regarde mieux. Sur ce fameux document, on ne me demande qu'un RIB à mon nom propre. Je n'en ai pas, nous avons un compte joint, intitulé Mr ou Me (prénom du mari) (Nom du mari). J'appelle ma banque : nous ne pouvons vous ouvrir un compte car vous n'avez pas de revenus, et que vous êtes sur le compte joint. Nous ne mentionnons jamais le prénom des épouses, c'est ainsi...

J'appelle ma mutuelle, je suis à jour. Ils ne connaissent pas Puma... Par contre mes remboursements se font si les actes sont codifiés par la CPAM...

Je me dis, je fais tout fournir d'un coup, pas que ce document, où il faut juste envoyer un RIB. Je fais m'avancer, et préparer les factures, ma carte d'identité, et faire une lettre circonstanciée.

Je décide de rappeler la CPAM ce jour de jeudi 16 mai 2019, avant de fermer l'enveloppe, car je veux savoir si un compte joint "marche", et comment faire si des soins lourds sont à engager, et que je ne peux payer.
Le première personne me raccroche au nez, n'ayant pas le temps, et juste oui, un compte joint ça va.

Je rappelle. Je tombe sur une personne gentille. Oui, un compte joint marche, par contre on n'aurait pas accepté un compte au nom de votre mari seul me précise-t-elle. Je demande que faire en cas de problème (car la veille j'ai fait un malaise important). Elle ne sait pas si on soigne si les droits sont arrêtés... Par cotre me dit que le formulaire conseillé hier n'est pas le bon, qu'il n'est valable que si j'ai encore mes droits ouverts. Punaise, j'ai bien fait de rappeler. Elle me précise que j'ai bien fait de joindre mes factures et mes justificatifs, car cela ira plus vite, mais me dit que la carte vitale n'est pas établie par la CPAM, mais par un autre organisme, et du coup, oui, cela va prendre du temps.

Là je panique j'avoue. J'appelle une assistante sociale : ne sera pas là avant lundi. J'appelle du coup un avocat de Paris (je suis de Bourgogne), et je lui fait part de mes craintes en cas de ne pouvoir payer des frais conséquents, comme une IRM ou si je devais être hospitalisée ou appeler le Samu. Là il me dit qu'il faut que j'appelle l'hôpital public le plus proche de chez moi, demande à parler à l'assistante sociale, et demande une "carte en attente". Je joins l'hôpital, et là je ne sais pas encore car l'assistante sociale n'est pas là. Mai son me passe la secrétaire des entrées. Je lui explique et elle me dit qu'on peut mettre en attente un dossier, en attenant sa régularisation, mais pas trop longtemps.
J'avoue j'ai peur, car j'ai un gros problème depuis 3 semaines, et cette doctoresse de garde vue lundi soir, m'a dit que si ça ne passe pas de revoir mon médecin, pour faire des examens complémentaires ==> comment payer des frais de scanner ou autre ? Dans le cadre d'une hospitalisation peut être, mais en "externe" ??
Je rappellerai demain.

J'ai 62 ans. Je suis mariée depuis presque 38 ans (à un mois près). J'ai toujours habité la Bourgogne. Lorsque j'ai fait mon arbre généalogique, je suis remontée jusqu'à 1605, et aussi bien du côté de ma mère que de mon père, tout le monde a toujours vécu en Bourgogne. Il ne me serait pas venu à l'esprit, avant, de dire, je suis une française de souche.. Mais je suis mariée avec un français d'origine italienne, et mon nom marital à cette consonance du sud.
Ce qui m'a le plus choquée, c'est lorsque j'ai imprimé ce 2ème formulaire que l'on m'a dit cet a.m. d'envoyer (que l'autre, donc, ne convenait pas). C'est le formulaire 1106.

La première question est (du moins je l'ai pris ainsi), depuis quand êtes vous en France ?? Depuis toujours et... je ne mets pas ce qui me démange de mettre. Là, effectivement, ils demandent des justificatifs, contrairement au premier formulaire recommandé hier.

Mais comment en est-on venu à imposer cette suppression des ayants droits ? C'était bp plus simple avant. Et, heureusement que j'ai les factures de téléphone à mon nom... Comment peut -on ne pas recevoir des papiers justificatifs dans la boite même de la CPAM ? Comment supprimer et du coup, comment se faire soigner entretemps ? Comment une employée peut elle vous faire remplir un mauvais formulaire (et si je n'avais pas rappelé aujourd’hui ?) ? Pourquoi ne pas pouvoir répondre à une question simple : que faire en attendant ? Nous laisse-t-on crever ?
Chose dingue : on demande une adresse mail sur le questionnaire. Pour ma part pas de problème, mais par exemple, mon mari n'en a pas, ne sait pas et ne veut pas toucher à un PC ? Maintenant, avoir internet est -il obligatoire, comme est pratiquement obligatoire d'avoir un portable si vous commandez, pour pouvoir vous envoyer un texto lorsque la commande est envoyée ? (plusieurs fois on n'a pas voulu honorer ma commande car je n'avais pas de numéro de portable, donc j'en ai acheté un) (et, si vous êtes opéré en ambulatoire, ils vous envoient un texto le lendemain matin) Mais où va -t-on ?

En tout cas j'ai peur, je me demande combien de temps cela va prendre, est-ce qu'ils vont encore dire qu'ils n-ont pas reçu lorsque j'aurais envoyé ? Car enfin, qui peut se permettre de ne pas répondre à un courrier vous annonçant vos fins de droit ?

Je vais envoyer demain en recommandé en AR. Mais combien de temps pour réponse, pour rétablir mes droits et pour avoir cette carte vitale ? Ce monde où tout est sensé aller vite, mais où tout prend un temps énorme. C'est peut être con ce que je vais dire : mais ans le temps, vous alliez avec vos papiers à la Sécurité Sociale comme on l'appelait, et au vu de vos documents (ils faisaient même les photocopies), vous repartiez avec vos droits valides... Vive le progrès...

cher Popof,
nous attendons tous et toutes votre retour CADA !
merci de partager.
J'aimerai savoir qui parmi nous a reçu un courrier, un courriel , un sms notifiant : 1) le nouveau statut "semi-permanent" 2) la demande de preuve de résidence 3) la régularité de cette demande ...
Pour ma part; 1) rien 2) un courrier en 2018 3) un courrier de demande d'IBAN qui me fait m'apercevoir que je suis "radié" pardon "désinscrit" automatiquement ... d'où j'imagine le terme semi-permanence (si joli au demeurant)

Bonjour à tous et à toutes !

J'explique ma situation, comme de nombreux gens que j'ai pu lire sur ce forum, j'ai reçu une lettre m'annonçant la fermeture de mes droits car je n''ai pas répondu au courrier FANTOME que je n'ai pas reçu dans le délai imparti !

MAIS je vais vous préciser un peu les choses pour que vous vous rendiez compte de l'absurdité et de l'incompréhension totale de la situation...

Cela commence en septembre 2022,

Suite à un déménagement, nous nous installons en France, cela fait 1 an à peu près que nous avons emménagé, je suis belge, mon mari est français et nous avons un enfant.

Cette fois là je ne reçois AUCUN courrier, ni courrier qui me prévient que mes droits vont être interrompus si je ne réponds pas... Ni de courrier pour me dire que mes droits ont été interrompus !

En fait c'est d'ailleurs totalement par hasard que je vérifiais mes infos sur mon compte Ameli (puisque même l'interface Ameli ne signale aucune notification...) et que je découvre avec stupeur que mes droits sont fermés !

Le contrôle en soi je ne le conteste pas, en plus pour ma part je suis belge, je suis ayant-droit et j'ai une ALD (de là à dire que je cumule les combos gagnants pour être contrôlée...) mais je comprends tout à fait, ce que je ne comprends pas en revanche c'est le gros problème de communication, et qui est visiblement récurrent puisque vous êtes dans le même cas que moi à n'avoir jamais reçu CE fameux courrier !

Des courriers aussi importants doivent être remis en main propre, signé par le destinataire, et l'expéditeur doit avoir reçu la confirmation que le destinataire l'a reçu... cela me semble d'une évidence absolue !

Mais soit, ça ne l'est visiblement pas, et comme me l'aura "gentiment" fait remarquer une responsable au téléphone "madame, c'est la procédure" répétée à tout-va pour se dédouaner de cette erreur inadmissible : en gros, pas de courrier mais tant pis pour vous ! Et je dirais même qui limite m'a faite passer pour une menteuse en ajoutant "madame moi je ne suis pas sûre que vous ne l'avez pas reçu ce courrier..."

Bien sûr, on reçoit un courrier qui nous dit que nos droits vont être fermés, et on ne va pas y réagir ?...

Bref, la situation a déjà été très compliquée car les conseillers sur lesquels j'étais tombés (et qui étaient absolument adorables, vraiment) n'étaient je pense malheureusement pas habilités ou pas formés à ce cas précis, et ne savaient sûrement pas ce qu'il fallait faire et m'ont donc donné de mauvaises indications (et encore une fois je ne leur en veux pas, je pense qu'ils ont fait ce qu'ils croyaient bien), ce qui a généré des dossiers incomplets, et qui a bien entendu retardé la réouverture de mes droits...

Dans mon malheur, j'ai eu la chance de tomber sur une personne super et vraiment très réactive, qui a réussi à accélérer les choses ! Grâce à cette personne, mes droits ont pu être réouverts plus vite que prévus !

Car le malheur de toute cette situation c'est que nous SUBISSONS les dommages collatéraux de procédures qui ne sont pas au point...

Cet expert qui m'avait très bien aidé m'avait donc conseillé d'anticiper et de monter mon dossier à la même période l'année d'après !

Donc septembre 2023, je vais de mon plein gré à la CPAM, j'explique que je me suis faite contrôlée l'année d'avant, qu'on m'avait coupé mes droits pour un courrier que je n'avais pas reçu, que je ne veux plus revivre ce calvaire et que du coup je voudrais mettre mon dossier de communautaire inactif à jour comme on me l'avait conseillé : on me donne donc un rendez-vous avec tous les justificatifs à fournir + le formulaire à remplir !

Date bloquée, et justificatifs sous le bras, je retourne à la CPAM, je tombe sur un conseiller très sympa qui est globalement d'accord avec moi sur la débilité du process mais qui n'a pas d'autre choix que de suivre les consignes ! Donc nous montons mon dossier, tout est envoyé, tout est good pour lui, pour moi, je repars donc sereinement me disant que cette année au moins, je ne serais pas prise au dépourvu...

Cette semaine, boite aux lettre = lettre de la CPAM me disant que mes droits ont été fermés parce que je n'ai pas répondu au courrier (qu'une fois encore je n'ai pas reçu !) à la date du mois d'octobre pour répondre à l'enquête du PUMa dans le cadre de mon statut de communautaire inactif...

Et là ma tête et celle de mon mari... je peux vous dire qu'on tombe de très très haut...

D'une part, une fois de plus je n'ai reçu AUCUN courrier me prévenant que j'allais subir une fois de plus une enquête... AUCUNE notification sur mon accueil Ameli... ET je venais de refaire mon dossier de communautaire inactif 1 mois avant...

Donc c'est quoi le délire là ?? Je suis écœurée mais d'une force...

Oui je suis ayant-droit, mais j'ai toujours fait ce qu'il fallait : justificatifs en ordre, je ne bénéficie d'aucune aide, j'ai moi aussi une ALD et je nécessite des soins au quotidien, et j'avais même anticipé le contrôle en fournissant TOUT ce dont ils avaient besoin, et là on me coupe à nouveau mes droits en me disant que je n'ai pas répondu à leur courrier ? Mais c'est une blague ?? C'est quoi le but de la manœuvre ?

Là ce n'est même plus une procédure de vérification, c'est presque de l'acharnement...

Je peux encore comprendre la première fois (même si le coup du courrier non-reçu m'est quand même resté en travers de la gorge) mais là on frôle le ridicule quand même...

Le PUMa il vérifie leurs dossiers ou ils jouent aux fléchettes pour lancer les contrôles ? Ca se passe comment ?

Bref je vais demain à la CPAM et franchement je suis curieuse de ce qui va en ressortir !

Le système n'est clairement pas bon, il faut revoir les procédures de A à Z, on ne peut pas fermer les droits comme ça, sans s'assurer que les choses ont été bien faites dans les règles, c'est une aberration pour moi !

Salutations à tous et à toutes et bon courage à ceux qui traversent les mêmes difficultés ! Je vous tiendrais au courant !

Bonjour Caroline, tout d'abord merci de m'avoir répondu aussi rapidement !

Je comprends absolument que les contrôles soient totalement aléatoires, je ne les conteste même pas (même si ça fait deux fois de suite quand même) mais encore une fois le soucis : c'est ce courrier qui me dit que sans nouvelles de ma part on va me couper mes droits que je n'ai toujours pas reçu (deuxième fois que ça arrive quand même !!) ensuite apparemment ce courrier aurait été envoyé dans le courant du mois d'octobre, alors que j'avais justement anticipé et monté tout mon dossier de communautaire inactif 1 mois avant, en septembre... (sous les recommandations d'un expert CPAM)

Le contrôle aléatoire n'a pas lieu d'être, vu que je venais de mettre toute ma situation à jour : formulaire de communautaire inactif rempli, justificatifs (de domicile, avis d'imposition, ...) tout a été imprimé, donné au conseiller de la CPAM qui m'a dit que tout était ok donc que mon dossier était bon, envoyé, validé...

Donc la je ne suis pas d'accord, tout a été fait 1 mois avant, je ne vois pas pourquoi je devrais tout refaire, tout imprimer de nouveau, c'est du temps, de l'argent, dans mon cas précis ce n'est pas justifié, mais en attendant cette semaine je dois aller commander ma boite de médicaments pour le traitement de ma sclérose en plaques et on m'a coupé mes droits... et je ne suis aucunement responsable de la situation !

Je sais très bien que vous n'y êtes absolument pour rien, mais je pense vraiment qu'il faut faire remonter l'info parce que là ce n'est plus possible, et quand je vois les autres commentaires, on est nombreux à subir des incompétences et des erreurs administratives : parce que là clairement c'est une erreur, je ne devais plus être contrôlée vu que j'avais fait le nécessaire : à moins que maintenant on se fasse contrôler tous les mois ?

Je viens de recevoir la demande de vérification et de régularité de mon soit disant séjour en France. Pour ce faire, l’assurance maladie me demande mon titre ou documents de séjour. C’est ÉNORME. Je suis né en France et j’ai toujours résidé en France. Je suis également contraint de communiquer mes factures d’électricité pas l’attestation de contrat, les factures avec consommation. Je vais donc envoyer tous les documents demandés en plusieurs exemplaires et dans l’ordre. Ce serait vraiment dommage que mon dossier se perde. L’assurance maladie souhaite faire des recherches, très bien ! j’invite donc les personnes concernées à leur faciliter la tâche. Car si on ne répond rapidement, le remboursement des soins ne seront plus assurés.

Comme beaucoup d'autres, ma femme a perdu ses droits suite à un contrôle aléatoire. Le problème principal est que, comme d'autres, nous n'avons rien su avant qu'un jour, la Carte Vitale de ma femme ait des soucis chez notre médecin. Nous avons alors immédiatement contacté la CPAM par lettre recommandée, mais jusqu'à présent, (et malgré des documents irréfutables tels que factures, avis d'imposition, certificat de scolarité de notre fille mineure – difficilement contestable pour prouver qu'on est résidents ici, ainsi que l'acte de propriété de notre résidence principale, bulletins de salaire etc.), après CINQ MOIS, elle reste sans couverture.

Je trouve absolument scandaleux, inacceptable et limite illégal qu'une administration puisse envoyer une simple lettre pour un contrôle de résidence sans jamais fournir de justificatif, ni de date d'envoi de cette lettre initiale prétendue (jamais reçue), ni d'accusé de réception – car il s’agit d'une lettre simple, sans garantie de réception. À l’inverse, nous avons envoyé toutes nos communications en recommandé avec AR, et malgré cela, on nous a redemandé deux fois le même document déjà fourni, puis ils ont reconnu l'avoir reçu. En appelant, j'ai appris que certaines de nos lettres n'avaient même pas été ouvertes.

J'ai écrit au médiateur, au CRA, et même une lettre respectueuse au fonctionnaire en charge de notre dossier, demandant des informations sur l'état d'avancement. Mais après presque deux mois, aucune réponse de ces trois sources. Je prépare désormais le dossier pour le tribunal à l'expiration des délais légaux, qui semble être la seule solution. Entre-temps, ma femme, qui heureusement n’a presque jamais eu besoin de l’Assurance Maladie, a des problèmes de santé pour lesquels nous attendons pour voir un médecin.

C'est absurde, et ce qui me révolte le plus, c'est qu'en dépit d'obtenir gain de cause au tribunal, personne ne sera tenu responsable. Le système continuera à fonctionner ainsi, avec des « murs de silence », des controles par lettre simple sans preuve de réception, créant des situations dramatiques pour les citoyens. Pour des familles avec enfants mineurs scolarisés en France, comment peut-on imaginer qu’elles ne résident pas en France ? Dans d’autres pays, ces contrôles sont justement utilisés pour lutter contre la fraude fiscale, par exemple, lorsqu'on constate qu’une famille déclare vivre hors du pays mais que les enfants mineurs sont tous scolarisés dans le pays c'est suspect, mais pas le contraire justement.