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Bonjour,
J'ai reçu ce jour sur mon compte Ameli un courrier pour procéder à un contrôle de ma situation sur le territoire afin de conserver mes droits de sécurité sociale.
D'après mes recherches sur Legifrance, cette procédure n'est déclenchée que lorsque notre dossier pose question/est incomplet.
Au téléphone, l'agent de ma CPAM m'a au contraire affirmé que ce contrôle était aléatoire.
J'ai un parcours de santé multiple et compliqué. Je dois fournir très régulièrement des informations pour mes hospitalisations.
Je suis également agent de la fonction publique et à ce titre, possède un dossier administratif complet, partagé avec différentes entités publiques, dont la DGFIP.
Les divers prélèvements sont bels et bien effectués sur ma fiche de paie pour mes droits, dont ceux de la sécurité sociale.
Comment peut-on avec les croisements de données avoir besoin de me contrôler ? Ou bien pourquoi contrôler aléatoirement alors que cela n'est a priori pas prévu? ( Je suis preneuse de toute référence, Legifrance est vaste, je me dis que j'ai dû passer à côté d'un texte).
J'ai également lu de nombreux témoignages, faisant le constat d'accrochage avec un agent de leur CPAM peu avant de recevoir un courrier de contrôle. C'est également mon cas, face à une procédure qui devait être traitée en 48h et qui ne l'est toujours pas en deux semaines.
Vous remerciant pour vos réponses.
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Voir le profilMême avec un dossier complet la cpam est parfaitement en droit de contrôler tout dossier de manière aléatoire en effet.
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Inscrit(e) le 22/12/2023
Voir le profilBonjour,
Merci pour cette réponse très declarative ^^"
Serait-il possible d'être dirigée vers le texte de référence?
Je comprends que des contrôles puissent avoir lieu, mais le timing et la façon de procéder sont quelque peu obscurs et laissent un goût amer.
Merci pour vos réponses
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Nana,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Requête Contrôle PUMA : sur quels critères ?".
Aussi, je vous confirme qu'il s'agit bien de contrôles aléatoires
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Betty a répondu
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