l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Demande pièces pour contrôle PUMA stabilité de la résidence ???

je suis de nationalité française, résident en France depuis ma naissance et salarié depuis 30 ans. Logiquement et normalement, je paye des cotisations sociales sur les salaires que je perçois le tout étant identifié par mon NIRPP.

Pour autant, au détour d'un changement d'adresse, je reçois un mail comminatoire de la CPAM 92 demandant des pièces justificatives de mon statut de salarié (bulletin de paye, ou carrément contrat de travail) sous 30 jours en menaçant d'une radiation pure et simple en cas d'absence de réponse ou de réponse hors délais.

Comment se fait il que le simple fait de cotiser ne suffise pas ?
En quoi les informations confidentielles d'une bulletin de paye ou d'un contrat de travail concernent elles la CPAM 92 ?
Quel est le traitement de ces pièces une fois fournies (historisation, destruction ....)

Questions posées à la CPAM 92 qui dans sa réponse ne réponds a rien et se contente de réaffirmer sa demande et ses menaces.

Bref, la mise en place de la PUMA est censée simplifier les choses et il s'avère que dans le cas le plus simple, il faille faire de la procédure et fournir des informations qui ne concernent pas cette administration.

Tout cela est il bien raisonnable ?
Est ce vraiment une utilisation pertinente des ressources de l’administration (et des miennes incidemment) ?

simplification

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Bonjour simplification,

Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum. Je vous invite donc à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la mieux placée pour vous répondre.

Si vous êtes mécontent ou insatisfait de la réponse apportée par votre caisse, vous pouvez faire une réclamation auprès de votre CPAM. Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à cliquer sur ce lien.

Bonne journée.

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elo

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Bonjour,
Il m'arrive exactement la même chose sauf que je n'ai entrepris aucune modification tant concernant mon adresse que tout autre élément me concernant. C'est la premiere fois que j'entends parler de contrôle PUMA je ne savais même pas de quoi il s'agissait.

Lorsque je fais la demande par téléphone pour savoir ce qu'est cela contrôle PUMA et pourquoi va t on me couper mes droits on me répond que c'est tout a fait normal et que je dois y répondre en fournissant les documents demandés.

Non je suis désolée ce n'est pas normal d'embêter des personnes qui n'ont fait aucun séjour à l'étranger qui ne bénéficie d'aucun minima sociaux et qui sont français depuis toujours. C'est même choquant.

Normalement, un contrôle doit être motivé par un élément qui fait suspecter une situation ambigu. Or dans mon cas, il n'y a aucun élément qui justifie ce contrôle qui plus ai on me demande ma carte d'identité!!!!!!!!! On crois rêver!

Faire des contrôles est tout à fait normal et je vous encourage à le faire mais seulement, il faut l'envisager à bon escient afin qu'il soit réellement efficace. En effet, pour l'instant ( et au vue du message précédent, nous ne devons pas être les seuls dans ce cas) c'est une perte de temps et d'argent tant pour la sécurité sociale que pour les administrés qui n'ont rien à se reprocher!
Encore une fois l'administration c'est désolant.

Morne Butor

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Même demande de contrôle pour moi. Je soupçonne que, suite à quelques questions posées sur Ameli, questions dont les réponses ne m'ont pas satisfaites, quelqu'un a trouvé drôle d'activer ce contrôle sur mon nom.

popof

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Bonjour,

La bête (PUMA) a sévi pour moi aussi !

Et dans mon cas aussi il y avait eu un différent avec la CPAM sur la radiation de ma fille du régime général (alors qu'elle était toujours salariée pauvre mais s'était inscrite à l'université).

Rotschreck

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Eh bien ! Le PUMA vient d'agresser mon épouse, qui est, de plus, mon ayant droit et qui ne travaille pas, puisqu'elle s'occupe en particulier de notre fille malade. Sauf que le courrier est adressé à monsieur, suivi du prénom de mon épouse, mais c'est mon numéro de Sécu qui est utilisé.
Alors, je me demande:

  • Qui est concerné ? Mon épouse ou moi ? C'est encore moi qui vais payer le prix d'une communication surtaxée, histoire de bien engraisser encore l'état, qui ne nous en prend pas encore assez dans les poches !
  • Qu'est ce que c'est que ces demandes de documents confidentiels (Carte d'Identité, contrat ce travail, fiche de paie, avis d'imposition …) qui ne regardent en aucun cas la CPAM ? Peu importe que les traitants n'aient pas accès à ces informations, le problème est que ces données sont bel et bien à la disposition de la CPAM qui peut, d'un jour à l'autre, décider d'une utilisation x ou y de ces données, par exemple les vendre aux sociétés d'assurances ou autre…

Et pour répondre à Philippe, "l'expert Ameli", il ne s'agit pas de mécontentement ou d'insatisfaction, il s'agit plutôt d'un GROS raz-le-bol vis-à-vis de la CPAM des Hauts-de-Seine qui multiplie les actes agressifs et tendancieux.

Vous voulez contrôler la présence sur le territoire français ? Adressez-vous aux Douanes ! Vous êtes "collègues", non ?

American way of life, quand tu nous tiens !!!

Redfirebrooks

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Bonjour, je fais également les frais de ce contrôle opaque et aveugle et qui donne l'impression d'être réalisé sans discernement, de manière totalement aléatoire et dont l'efficacité apparaît comme très douteuse. Etant fonctionnaire je trouve cela désolant d'autant que je ne suis pas "consommateur" de prestations sociales ou médicales.

Morne Butor

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Quelques infos sur https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/pr... où il est dit que "l’Assurance Maladie procède à des échanges d’informations automatisés avec certaines administrations afin de détecter les situations de départ non déclarées." Cela signifie donc qu'il n'y a pas de contrôle aléatoire.
Et comme ma situation personnelle n'a aucunement changée en aucune manière, si ce n'est que j'ai créé un compte sur le forum Amelie pour poser quelques questions pour lesquelles je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante. Sans vouloir être parano, je pense qu'il y a rapport de cause à effet. J'en viendrais presque à soupçonner que nos chers fonctionnaires ont un quota de contrôles à effectuer et que le moindre prétexte suffit à l'envoi d'un courrier proprement menaçant. Dire que vos droits seront supprimés sous 30 jours, sachant la difficulté que nos administrations ont à reconnaître leurs erreurs, c'est proprement terrifiant pour qui que ce soit. Ne partez pas en vacances pendant un mois sous peine de tracasseries administratives (les plus terrifiantes à vivre) à votre retour ! Si seulement nos administrations s'attaquaient avec autant d'acharnement aux vrais problèmes que sont pollution et réchauffement climatique...

fady

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Bonjour à tous,

J'ai également eu droit à ce fameux contrôle sur critère de résidence. Je précise que je travaille à temps plein et n'est jamais eu la malchance de me retrouver au chômage. Jai donc immédiatement adressé 1 an de bulletins de paie (si,si 1 an) à la cpam en recommandé.Ce jour j'ai reçu un courrier m'informant de ma radiation à ma plus grande surprise. Après m'être fachée tout rouge j'ai respiré un bon coup et j'ai fait des recherches sur les sites Ameli et Legifrance. Il s'avère que la situation est simple: soit l'on travaille et cela ouvre automatique des droits, soit l'on ne travaille pas et sur justificatifs de résidence cela ouvre également des droits. C'est l'un ou l'autre. Le but étant de supprimer la notion d'ayant droit et que chacun soit bénéficiaire en son nom propre. On peut lire sur le site Ameli:

"Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (Puma), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

De ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France."

Je cite Légifrance:

"Publics concernés: personnes travaillant, OU lorsqu'elles n'exercent pas d'activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière"

Plutôt bien non ? Alors pourquoi veut on me radier si j'exerce une activité professionnelle me direz vous. En effet, aucune raison. Mes bulletins de paie suffisent amplement car je rentre dans la 1ère catégorie. Je ne voyais pas pourquoi la cpam s'était imaginé que je n'exerçait plus d'activité. Tout simplement parce que le lien entre l'urssaf (qui collecte les cotisations) et la cpam ne se fait pas toujours très bien. Par conséquent la cpam m'a mis d'office dans la 2eme catégorie sans se poser de questions et insiste pour avoir des justificatifs de résidence qu'elle n'est pas en droit de me réclamer dans la mesure où je lui ai adressé mes bulletins de paie. Je suis parfaitement en règle. Je pense qu'un long combat commence pour moi. Il me semble tout à fait normal de faire des contrôles encore faut il les faire correctement et en fonction des textes et des décrets.

Bonne journée

Morne Butor

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Pas très amusant : après avoir fourni tous les documents demandés en juin dernier, je reçois exactement la même demande en septembre, sans la moindre explication !?!

Quel est l'Astérix qui nous sortira de la maison des fous ?

Rotschreck

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Après un appel téléphonique très calme à la CPAM du 92, j'ai appris quun courrier de ce type avait été adressé à TOUS les ayant-droits majeur dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale en janvier 2019, où les ayants-droits n'existeront plus et que tout résidant en France, travaillant ou non, cotisant ou pas, sera immatriculé en son nom propre.
Ca va en théorie dans le bon sens (la sécurité sociale étant basée sur le principe de solidarité), mais la façon de faire s'apparente à un gros contrôle déguisé, en contrôlant tout le monde puisque les fraudeurs sont par définition dissimulés. Cela reste quand même extrêmement désagréable et intrusif, surtout au vu du ton employé dans ce courrier , péremptoire et presque accusateur, et des documents demandés. De plus toutes les femmes se sont vues appeler "Monsieur" à cause d'un problème informatique … Et on passe au prélèvement à la source avec la même équipe de bras cassés dans les équipes informatiques ? J'espère que ceux qui vont gérer cela dans les entreprises seront un peu plus compétents (plus compétents ? Ah ben ca va ! cela ne devrait pas être très compliqué.)

Morne Butor

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Merci Rotschreck pour avoir obtenu ce début de réponse bien satisfaisante que j'aurais bien aimé voir venir de ces soi-disant "experts ameli certifiés". Notre administration a, de toute évidence, quelques difficultés à communiquer avec ses administrés. J'espère que l'administration n'a pas fait imprimer ce formulaire en millions d'exemplaires et qu'elle pourra le modifier et le rendre moins provoquant et moins polémique.

Mais surtout j'aimerais (peine perdue, je sais) que notre administration fasse l'économie de ces nombreux courriers échangés. Quelques croisement de fichiers informatiques, ce que la loi permet pour un besoin précis comme celui qui consiste à vérifier automatiquement les millions de français dont l'entreprise paye les charges sociales. Et si quelques grains de sables empêchent ce croisement de fichiers, quels sont ces grains de sable, que je comprenne pourquoi notre administration en est réduite à effectuer ce travail de Tantale qui consiste à contacter individuellement chaque majeur de France et de Navarre. L'administration dispose donc d'une liste. D'où vient-elle ?