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Travailleur frontalier ressortissant d'un pays non UE

Bonjour

Ma femme de nationalité tunisienne réside légalement en Belgique (titre de séjour belge) et en possession d'un contrat pour travailler en France.
La CPAM a refusé son affliation parce qu'elle n'a pas de titre de séjour français.

Avez-vous svp une solution à lui proposer pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité social ?

Merci

yassrac

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Raphaëlle

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Bonjour yassrac,

Votre femme relève du statut de frontalier, votre femme peut dont ouvrir des droits au régime d'assurance maladie  français comme indiqué dans ce topic  : "Conjoint travaille en France, installation en Belgique, demande d'emploi".

Bonne journée.

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yassrac

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Bonjour Raphaëlle,

Merci de votre réponse. La CPAM refuse d'affilier ma femme malgré qu'elle séjourne légalement en Belgique. Il demande absolument soit la nationalité belge soit un titre de séjour français (pas possible puisqu'elle séjourne en Belgique).

Est-ce qu'il y a un texte de loi qui pourrait nous aider à convaincre la CPAM ?

Bien à vous,

yassrac

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yassrac
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Raphaëlle

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Bonjour yassrac,

Je vous invite à consulter le site du CLEISS, règlement n°883/2004, plus précisément les articles 11 à 16 et les modalités d'application correspondantes sont fixées aux articles 14 à 21 du règlement (CE) n° 987/2009.

Si le dossier de votre femme n’aboutit pas je vous invite à saisir le médiateur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.

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Raphaëlle
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