l'Assurance Maladie

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Conjoint travaille en france, installation en Belgique, demandeuse d'emploi

Bonjour,
Je suis actuellement demandeuse d'emploi mais plus indemnisée depuis Fin Juin. Mon conjoint travaille en France, mais nous souhaitons nous installer en Belgique. Il continuera de travailler sur la France, mais que devra-t-il faire comme démarches auprès de la Sec.Sociale pour continuer à bénéficier de ses droits?

Pour ma part, je possède mon N° Sec, mais en tant que demandeuse d'emploi, si je vais vivre en Belgique, est-ce que je dois me rattacher à son N° pour garder mes droits en France? Quelles sont mes options auprès de la Sec.Soc ?

Pour finir, est-ce que ces démarches vont empêcher la prise en charge de ma grossesse ? Sachant que le bébé naitra en France ?

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Evaren

Evaren

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Bonjour Evaren,

La situation de votre mari relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée en France et qu'il réside légalement en Belgique où il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité belge de son choix.

Comme vous êtes sans activité, vous pouvez également bénéficier des prestations en France pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge, à condition de ne pas prétendre à une couverture sociale à un autre titre.

Pour les soins reçus en Belgique, si vous-même et les membres de votre famille ne peuvent bénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, vous pourrez être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure où la législation belge vous admet en tant que tel. Vous devrez donc faire la demande d'un formulaire S1 (pour chaque membre de la famille) auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.

Je vous inviterai à contacter votre caisse d'assurance maladie avant votre départ pour faire le point sur votre situation.

Vous retrouverez plus d'informations sur l'Assurance Maladie en Europe et à l'international en cliquant ici.

Bonne journée.

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