Bonjour
Ma femme de nationalité tunisienne réside légalement en Belgique (titre de séjour belge) et en possession d'un contrat pour travailler en France.
La CPAM a refusé son affliation parce qu'elle n'a pas de titre de séjour français.
Avez-vous svp une solution à lui proposer pour qu'elle puisse avoir un numéro de sécurité social ?
Merci
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Voir le profilBonjour Raphaëlle,
Merci de votre réponse. La CPAM refuse d'affilier ma femme malgré qu'elle séjourne légalement en Belgique. Il demande absolument soit la nationalité belge soit un titre de séjour français (pas possible puisqu'elle séjourne en Belgique).
Est-ce qu'il y a un texte de loi qui pourrait nous aider à convaincre la CPAM ?
Bien à vous,
yassrac
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