Bonjour j'aimerai savoir quels sont les documents a fournir pour obtenir un numéro de sécurité sociale en tenant compte le suivant:
Merci pour vos orientations
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour chocolata,
Si vous êtes considérée comme travailleur frontalier, vous pouvez prendre connaissance de ce topic intitulé « Travailler à la frontière Suisse ».
Si vous êtes salariée d'une entreprise établie en France et que vous exercez votre activité en Suisse dan sle cadre d'un détachement, vous pouvez prendre connaissance de cet article présent sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) : Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (détachement).
Si vous êtes communautaire Européen, vous pouvez vous référer à cette réponse au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen, vous y trouverez la liste des justificatifs à adresser à votre caisse de résidence.
Votre demande d'affiliation en tant que travailleur salarié ne pourra être effective qu'à compter de votre première heure travaillée. Il faut que votre activité salariée soit effective.
Si vous souhaitez faire une demande d'affiliation avant de débuter votre activité, vous pouvez faire une demande d'affiliation sur critère de résidence. Toutefois, vous serez soumis à un délai de carence de 3 mois de résidence en France avant de pouvoir faire débuter vos droits.
Dans l'attente de votre prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie, vous pouvez souscrire un contrat auprès d'une assurance privée ou vérifier avec votre ancien organisme de santé en Afrique, si vous en aviez un, la prise en charge des frais engagés lors de votre séjour en France, avant votre affiliation sur critère d'activité.
Bonne journée.
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CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
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