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Quel délai légal entre 2 arrêts maladie

Bonjour
J'ai été en arrêt pendant 28 mois puis j'ai repris une formation rémunérée par un organisme pour un total de 763 heures. Je viens d'être mise en mi temps thérapeutique avec un nouvel arrêt maladie. Ma question est la suivante : sachant que le Code de la sécurité sociale demande 600h de travail au cours des 12 derniers mois et que j'en ai plus de 700. Est-ce légal de revenir sur la date de mon arrêt maladie longue durée sachant que le mi temps thérapeutique n'est pas une prolongation et qu'il s'est écoulé plus de 5 mois entre les 2 arrêts ?

Alex55062

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Charline

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Bonjour Alex55062,

Il n'existe pas de durée minimum entre deux arrêts de travail. 

Toutefois, je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droit d'un arrêt maladie  ainsi que cette réponse au sujet de la durée maximum d'indemnisation avec un temps partiel thérapeutique.

Si vous souhaitez connaître la durée d'indemnisation propre à votre situation, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Charline
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Elryn

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Parfaitement légal parce que vous n’avez pas regardé toute la loi.

En arrêt longue durée vous avez droit à 3 ans d’IJ de date à date que vous preniez les 3 ans ou pas

Donc par exemple vous avez eu votre arrêt ALD le 01/08/2021 jusqu’au 30/11/2023 soit 28 mois

Ensuite formation du 01/12/2023 au 30/06/2024 soit 7 mois.

Sauf que votre droit aux IJ s’arrête 3 ans après le 01/08/21 pour cette maladie longue durée soit le 31/07/2024

Pour rouvrir 3 ans d’Ij il faut reprendre 1 an de travail sans arrêt complet lié à l’Ald. Ce n’est pas votre cas.

NÉANMOINS comme vous demandez un TPT vous pouvez demander une dérogation au service médical pour prolonger les 3 ans mais UNIQUEMENT en TPT (et maximum 12mois)

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Elryn
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