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Date demandé invalidité

Bonjour,
Je vais déposer une demande de pension d'invalidité. J'aurais 2 questions : je suis salarié en mi temps thérapeutique, depuis Octobre 2023, sur le dossier est marqué "période d'activité du.... au...., que dois je noter ?? La date de mon mi temps thérapeutique où la date de mon entrée dans la société ??
Et, ma deuxième question : Il est marqué" vous bénéficiez d'une rente accident du travail ou maladies professionnelles", je suis en maladie professionnelle et travaille 3h/jour, je touche donc des indemnités journalières, ce n'est pas une rente. Que dois-je répondre ou ne pas répondre.
Merci de votre aide.
Bonne journée

Kinou

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Bonjour Kinou,

Concernant la période d'activité, c'est bien la date d'entrée dans votre emploi, ou date de début de votre carrière professionnelle. Les indemnités versées en risques professionnels ne sont pas à indiquer en tant que rente.

Une des conditions à remplir pour l'attribution de la pension invalidité (pour maladie d'origine non professionnelle) est que votre capacité de revenus soit réduite d'au moins 2/3. Ce qui n'est pas le cas lorsque vous travaillez à temps partiel thérapeutique et que vous percevez des indemnités journalières maladie.

Cependant, l'attribution d'une pension d'invalidité est synonyme de reconnaissance d'un "handicap" et ne fait pas obstacle à la reprise d'une activité salariée ou non salariée, une fois attribuée.

Lorsque des indemnités journalières sont en cours de versement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l’initiative de la demande de pension d’invalidité relève de la seule compétence de la CPAM et du Service médical. Toutefois, vous devez aussi bien remplir les conditions médicales, qu’administratives, répertoriées dans ce topic intitulé "Pension invalidité ?".

Je vous invite également à consulter ce topic relatif au cumul de la pension d'invalidité et des indemnités journalières et ce topic concernant le calcul de la pension.

Le sujet relatif aux conditions d'attribution d'une pension d'invalidité vous apportera des précisons complémentaires.

Enfin vous pouvez contacter un conseiller au 3646 ou prendre un rendez-vous depuis l'Espace d'échange de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Kinou

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Merci beaucoup de votre réponse rapide. Juste une précision, est il bien de faire ma demande d'invalidité maintenant au vu de l'attente ??
Mon mi temps thérapeutique se finissant en octobre 2024, et je vais continuer de travailler.
C'est la médecine du travail qui me l'a conseillé, mais je préfère être sûr.
Merci encore pour votre temps.

Bonjour Kinou,

Comme indiqué dans la réponse précédente, si vous percevez des indemnités, il se peut que votre demande ne soit pas validée par le médecin conseil, qui pourrait juger votre état non stabilisé. La décision médicale est prise par le médecin conseil.

Toutefois, il vous appartient de prendre la décision de réaliser cette demande ou non dès maintenant. Si vous souhaitez faire la demande, vous devrez la réaliser en complétant le formulaire papier de "Demande de pension d'invalidité" (S 4150).

Si un refus vous est notifié, il sera toujours possible de faire une nouvelle demande ultérieurement.

Bonne journée.