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Rattachement sécurité sociale britannique suite à pacs

Je suis française, pacsée à un citoyen britannique. Est ce qu'il peut être rattaché à la sécurité sociale au travers du pacs? Et si oui, quelle est la procédure à suivre?
Merci.

India

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Bonjour India,

Je vous invite à vérifier si vos droits sont toujours ouverts auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre ancien département de résidence en France.

S'ils ne le sont plus, vous pourrez entamer vos démarches d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie après 3 mois de résidence sur le territoire si vous n'avez pas d'activité salariée.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter ce topic concernant l’affiliation d'un français de retour de l'étranger.

Pour votre conjoint, vous pouvez consulter ce topic intitulé : "Carte Vitale Résident hors Europe" et ce topic sur le regroupement familial.

Pour faire le point sur les documents à transmettre dans votre situation, vous pourrez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pourrez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Est ce que vous vivez en France?

Est ce qu il a déjà une assurance?

India

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Bonjour Elryn.
Nous nous installons en France après un long voyage. Je suis encore couverte par la sécurité sociale française. Lui n'est pas assuré en France.

Elryn

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Je suis désolé d’insister, mais il faut m’en dire plus sur votre situation parce que si vous avez fait un long voyage vos droits à vous ont peut-être été clôturés Car si vous ne travaillez plus en France, si vous n’y vivez plus depuis plusieurs mois que vous ne cotise pas la CFE ou que vous n’avez pas par exemple une retraite française, vos droits sont clôturés

Quand vous allez revenir en France, quelle sera votre situation professionnelle à vous et à lui?

India

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J'ai été étudiante pendant 7 ans et ai gardé ma résidence principale en France - j'ai donc gardé mes droits à la sécurité sociale française. Je suis partie voyager un an suite à mes études avec mon partenaire britannique, qui lui n'a jamais vécu ni travaillé en France. Nous nous installons en France et sommes à la recherche d'emploi. Nous sommes pacsés afin qu'il puisse être résident en UE. Il a besoin d'un traitement médical et j'aimerais savoir si cette intervention peut être prise en charge par la sécurité sociale.
Merci pour votre aide!

Elryn

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Ce n’est pas parce que vous gardez une résidence en France que vous gardez vos droits à la sécurité sociale, puisque vous ne pouvez pas justifier de vivre en France de manière régulière et stable…

Il faut donc déjà vérifier que votre dossier à vous est encore ouvert, puisque normalement il aurait dû être fermé vu que vous êtes affiliée au titre de la PUMA et que pour cela il faut réellement vivre en France et pas juste y avoir une adresse.

Pour vous: si votre dossier est encore ouvert vous avez de la chance, et donc rien à faire

Pour lui: il aura 3 mois de carence et ensuite il pourra faire sa demande d’ouverture de droits au titre de la PUMA. Si il trouve un emploi avant, il pourra le faire dès qu’il aura commencé son travail